À propos

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Ce site s’articule autour de mon livre Fil­i­a­tion dès la nais­sance, qui rassem­ble une propo­si­tion de loi ten­dant à réformer la fil­i­a­tion et un ensem­ble de textes qui en illus­tre les principes et les appli­ca­tions.

Les textes, sauf men­tion con­traire, sont pub­liés sous licence CC BY-SA 4.0.

Le titre du blog fait référence à la sup­po­si­tio par­tus, la sup­po­si­tion d’enfant (ou de part), c’est-à-dire le « fait pro­hibé de prêter à une femme un accouche­ment qui n’a pas eu lieu », tou­jours désigné ain­si en droit belge ou lux­em­bour­geois, mais qui est main­tenant désigné par le Code pénal français de 1994 comme la sim­u­la­tion d’enfant (cf. mon arti­cle dans Wikipé­dia : « Sim­u­la­tion d’enfant »).


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