janvier 2016 – Suppositio partus

Suppositio partus
Réflexions autour d’une proposition de loi visant à protéger toutes les familles

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Mois : janvier 2016

Portrait de famille, 1912, Suzanne Valadon

La nécessaire évolution (refondation) du droit de la filiation

Yagg avait déjà publié mon intervention lors du colloque organisé par le Syndicat de la magistrature au Palais du Luxembourg le 3 novembre 2014, je la publie ici pour qu’il soit plus facile de la retrouver.
Continue reading “La nécessaire évolution (refondation) du droit de la filiation”…
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