Filiation dès la naissance

Filiation dès la naissance

Couverture de Filiation dès la naissance

Filia­tion dès la nais­sance ras­semble une pro­po­si­tion de loi ten­dant à réfor­mer la filia­tion et un ensemble de textes qui en illustre les prin­cipes et les appli­ca­tions. Cette pro­po­si­tion de loi consi­dère que l’homoparentalité est révé­la­trice des pré­sup­po­sés idéo­lo­giques de notre droit de la filia­tion et en cela de ses manques et de ses carences pour l’ensemble des enfants et des situa­tions paren­tales. Elle s’appuie donc sur l’expérience homo­pa­ren­tale (incluant les familles plu­ri­pa­ren­tales, les parents ayant obte­nu le chan­ge­ment de la men­tion de leur sexe à l’état civil, les insé­mi­na­tions avec don­neur connu, etc.) pour pro­po­ser un nou­veau modèle s’appuyant sur les prin­cipes sui­vants :

  • La filia­tion ne relève pas d’un ordre pré­po­li­tique, qu’il soit révé­lé, natu­rel ou anthro­po­psy­cho­lo­gi­sant. Il n’est de filia­tion qu’artificieuse : le droit n’est pas le simple enre­gis­tre­ment de faits natu­rels. Par le droit, la socié­té décide ou non d’attribuer à ces faits une valeur, car ils n’ont pas en eux-mêmes de voca­tion juri­dique ou anthro­po­lo­gique. Les fon­de­ments de la filia­tion sont un choix poli­tique et le choix pré­sent est de n’exclure aucun enfant, en la fon­dant sur l’engagement et le pro­jet paren­tal.
  • Là où la natu­ra­li­sa­tion de la filia­tion avait fait de la pro­créa­tion le der­nier bas­tion de la divi­sion juri­dique des sexes, la filia­tion par enga­ge­ment, n’étant pas fon­dé sur des rap­ports de cau­sa­li­té éta­blis­sant un lien entre per­for­mances cor­po­relles et obli­ga­tions juri­diques, fonde un fémi­nisme indif­fé­ren­tia­liste. Coro­lai­re­ment, femmes et hommes doivent éta­blir leur filia­tion de la même façon.
  • Les prin­cipes gou­ver­nant l’établissement d’une filia­tion doivent être en cohé­rence avec ceux fon­dant son conten­tieux. L’engagement ne pou­vant être contraint, les décla­ra­tions judi­ciaires de pater­ni­té ou de mater­ni­té et les actions judi­ciaires asso­ciées sont sans fon­de­ment. Les tests géné­tiques ne peuvent rien prou­ver de l’engagement et donc rien de la filia­tion.
  • La filia­tion, son éta­blis­se­ment comme son conten­tieux, ne doit pas dépendre du sta­tut matri­mo­nial des parents ou varier au gré de leur vie sen­ti­men­tale.
  • Une filia­tion sans élé­ment anta­go­nique ne requiert pas le contrôle d’un juge : les parents n’ont pas besoin d’adopter juri­di­que­ment leurs propres enfants. L’enregistrement de l’engagement dans un acte authen­tique lui donne sa force oppo­sable.
  • Il ne peut être diverses qua­li­tés d’engagement, un enga­ge­ment pré­su­mé et auto­ma­tique d’un côté et un enga­ge­ment enre­gis­tré de l’autre, sauf à hié­rar­chi­ser les filia­tions. D’où il découle que la pré­somp­tion ou autre dis­po­si­tif de filia­tion auto­ma­tique est inco­hé­rent avec la filia­tion par enga­ge­ment.
  • Il est pos­sible de réfor­mer la filia­tion dans le sens indi­qué en chan­geant le mini­mum de textes, notam­ment en uti­li­sant le mode exis­tant de la recon­nais­sance, en sup­pri­mant les modes d’établissement auto­ma­tiques et en met­tant les modes de conten­tieux en accord, mais en conser­vant l’essentiel des condi­tions de rece­va­bi­li­té et de délais des actions en jus­tice et l’ensemble des droits et devoirs atta­chés à la filia­tion.

L’homoparenté est main­te­nant une réa­li­té de notre droit : l’adoption de l’enfant du conjoint est la forme qu’utilisent pré­sen­te­ment les couples de même sexe pour éta­blir leur filia­tion. C’est pour­tant une solu­tion qui pose une ques­tion fon­da­men­tale : pour­quoi les couples de même sexe devraient-ils sol­li­ci­ter l’approbation d’un juge (le méca­nisme de l’adoption) et non pas les couples de sexe dif­fé­rent ? C’est en cher­chant à com­prendre tous les tenants sous-jacents à cette ques­tion, qui inter­roge ulti­me­ment les prin­cipes d’égalité et de liber­té ain­si que le rôle de l’État dans son immix­tion dans la sphère pri­vée, que j’en ai déduis les prin­cipes cités.

La filia­tion ain­si refon­dée, consi­dé­rant la place cen­trale que la filia­tion occupe dans la défi­ni­tion de ce qui fait famille, donne un cadre nou­veau pour repen­ser de mul­tiples pro­blé­ma­tiques telles que l’accès à la connais­sance des ori­gines, l’adoption ou la beau-paren­ta­li­té. Je donne un exemple de ce que pour­rait être une nou­velle orga­ni­sa­tion de l’anonymat du don de gamètes dans les articles 11 & 12 de ma pro­po­si­tion de loi.

Filia­tion dès la nais­sance. Réflexions autour d’une pro­po­si­tion de loi ten­dant à réfor­mer la filia­tion, Paris, UFAL, 2014. ISBN : 978–2‑9541933–0‑4.