Filiation dès la naissance

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Couverture de Filiation dès la naissance

Fil­i­a­tion dès la nais­sance rassem­ble une propo­si­tion de loi ten­dant à réformer la fil­i­a­tion et un ensem­ble de textes qui en illus­tre les principes et les appli­ca­tions. Cette propo­si­tion de loi con­sid­ère que l’homoparentalité est révéla­trice des pré­sup­posés idéologiques de notre droit de la fil­i­a­tion et en cela de ses man­ques et de ses carences pour l’ensemble des enfants et des sit­u­a­tions parentales. Elle s’appuie donc sur l’expérience homo­parentale (inclu­ant les familles pluri­parentales, les par­ents ayant obtenu le change­ment de la men­tion de leur sexe à l’état civ­il, les insémi­na­tions avec don­neur con­nu, etc.) pour pro­pos­er un nou­veau mod­èle s’appuyant sur les principes suiv­ants :

  • La fil­i­a­tion ne relève pas d’un ordre prépoli­tique, qu’il soit révélé, naturel ou anthro­popsy­chol­o­gisant. Il n’est de fil­i­a­tion qu’artificieuse : le droit n’est pas le sim­ple enreg­istrement de faits naturels. Par le droit, la société décide ou non d’attribuer à ces faits une valeur, car ils n’ont pas en eux-mêmes de voca­tion juridique ou anthro­pologique. Les fonde­ments de la fil­i­a­tion sont un choix poli­tique et le choix présent est de n’exclure aucun enfant, en la fon­dant sur l’engagement et le pro­jet parental.
  • Là où la nat­u­ral­i­sa­tion de la fil­i­a­tion avait fait de la pro­créa­tion le dernier bas­tion de la divi­sion juridique des sex­es, la fil­i­a­tion par engage­ment, n’étant pas fondé sur des rap­ports de causal­ité étab­lis­sant un lien entre per­for­mances cor­porelles et oblig­a­tions juridiques, fonde un fémin­isme indif­féren­tial­iste. Coro­laire­ment, femmes et hommes doivent établir leur fil­i­a­tion de la même façon.
  • Les principes gou­ver­nant l’établissement d’une fil­i­a­tion doivent être en cohérence avec ceux fon­dant son con­tentieux. L’engagement ne pou­vant être con­traint, les déc­la­ra­tions judi­ci­aires de pater­nité ou de mater­nité et les actions judi­ci­aires asso­ciées sont sans fonde­ment. Les tests géné­tiques ne peu­vent rien prou­ver de l’engagement et donc rien de la fil­i­a­tion.
  • La fil­i­a­tion, son étab­lisse­ment comme son con­tentieux, ne doit pas dépen­dre du statut mat­ri­mo­ni­al des par­ents ou vari­er au gré de leur vie sen­ti­men­tale.
  • Une fil­i­a­tion sans élé­ment antag­o­nique ne requiert pas le con­trôle d’un juge : les par­ents n’ont pas besoin d’adopter juridique­ment leurs pro­pres enfants. L’enregistrement de l’engagement dans un acte authen­tique lui donne sa force oppos­able.
  • Il ne peut être divers­es qual­ités d’engagement, un engage­ment pré­sumé et automa­tique d’un côté et un engage­ment enreg­istré de l’autre, sauf à hiérar­chis­er les fil­i­a­tions. D’où il découle que la pré­somp­tion ou autre dis­posi­tif de fil­i­a­tion automa­tique est inco­hérent avec la fil­i­a­tion par engage­ment.
  • Il est pos­si­ble de réformer la fil­i­a­tion dans le sens indiqué en changeant le min­i­mum de textes, notam­ment en util­isant le mode exis­tant de la recon­nais­sance, en sup­p­ri­mant les modes d’établissement automa­tiques et en met­tant les modes de con­tentieux en accord, mais en con­ser­vant l’essentiel des con­di­tions de recev­abil­ité et de délais des actions en jus­tice et l’ensemble des droits et devoirs attachés à la fil­i­a­tion.

L’homoparenté est main­tenant une réal­ité de notre droit : l’adoption de l’enfant du con­joint est la forme qu’utilisent présen­te­ment les cou­ples de même sexe pour établir leur fil­i­a­tion. C’est pour­tant une solu­tion qui pose une ques­tion fon­da­men­tale : pourquoi les cou­ples de même sexe devraient-ils sol­liciter l’approbation d’un juge (le mécan­isme de l’adoption) et non pas les cou­ples de sexe dif­férent ? C’est en cher­chant à com­pren­dre tous les ten­ants sous-jacents à cette ques­tion, qui inter­roge ultime­ment les principes d’égalité et de lib­erté ain­si que le rôle de l’État dans son immix­tion dans la sphère privée, que j’en ai déduis les principes cités.

La fil­i­a­tion ain­si refondée, con­sid­érant la place cen­trale que la fil­i­a­tion occupe dans la déf­i­ni­tion de ce qui fait famille, donne un cadre nou­veau pour repenser de mul­ti­ples prob­lé­ma­tiques telles que l’accès à la con­nais­sance des orig­ines, l’adoption ou la beau-parental­ité. Je donne un exem­ple de ce que pour­rait être une nou­velle organ­i­sa­tion de l’anonymat du don de gamètes dans les arti­cles 11 & 12 de ma propo­si­tion de loi.

Fil­i­a­tion dès la nais­sance. Réflex­ions autour d’une propo­si­tion de loi ten­dant à réformer la fil­i­a­tion, Paris, UFAL, 2014. ISBN : 978–2-9541933–0-4.