Inspiration belge (1) : mères sociales séparées et adoption hors mariage

La Bel­gique, seul pays entre tous ceux qui ont ouvert la PMA aux cou­ples de femmes à n’avoir pas réfor­mé la fil­i­a­tion en même temps, a depuis plusieurs années appris de ses erreurs ini­tiales : ain­si, même si je ne suis pas plus par­ti­san du mod­èle belge que du mod­èle cata­lan, nous inspir­er de ce que notre voisin a fait serait fort utile.

Le rap­port de la mis­sion par­lemen­taire sur la bioéthique pro­pose[1], en matière de réforme de la fil­i­a­tion, le mod­èle cata­lan. Le fais­ceau des indices est donc con­ver­gent : admet­tons que c’est prob­a­ble­ment ce qui sera choisi.

Je ne redis pas ici ce que j’ai expliqué dans les bil­lets précé­dents[2] sur le mod­èle belge, sur le mod­èle cata­lan et sur celui que je pro­pose (le mod­èle volon­tariste), ni qu’au pire des cas, même le mod­èle cata­lan (que je ne sou­tiens pas) est quand même mieux que la sit­u­a­tion actuelle.

Mais si le mod­èle cata­lan est notre avenir prob­a­ble, bien des familles ne seront pas pro­tégées. Il se trou­ve que la Bel­gique, seul pays entre tous ceux qui ont ouvert la PMA aux cou­ples de femmes à n’avoir pas réfor­mé la fil­i­a­tion en même temps, a depuis plusieurs années appris de ses erreurs ini­tiales : ain­si, même si je ne suis pas plus par­ti­san du mod­èle belge que du mod­èle cata­lan, nous inspir­er de ce que notre voisin a fait serait fort utile.

Les mères sociales séparées

Tout d’abord pour les « mères sociales » séparées : on désigne par là celle qui, dans un cou­ple de femmes recourant à la PMA, n’a pas accouché et qui, en l’absence d’un mécan­isme d’établissement de la fil­i­a­tion dès la nais­sance, n’a pas tou­jours pu faire recon­naitre sa mater­nité (des hommes trans­gen­res peu­vent aus­si être con­cernés, je ne détaille pas ici, mais je peux le faire en com­men­taire si besoin).

En effet, la Bel­gique ouvre la PMA aux cou­ples de femmes par la loi du 6 juil­let 2007[3], mais ne réforme la fil­i­a­tion que par la loi du 5 mai 2014[4], soit sept ans plus tard.

Durant ce laps de temps, la mère sociale, en accord avec la mère légale (la femme ayant accouché), devait procéder à « l’adoption de l’enfant du con­joint » (une forme d’adoption qui laisse toute sa fil­i­a­tion au par­ent légal qui l’autorise, à la dif­férence des autres formes d’adoption où le ou les par­ents qui autorisent l’adoption per­dent au min­i­mum l’autorité parentale au prof­it des adop­tants). Comme actuelle­ment en France.

Par­fois, pour des raisons de décès ou de sépa­ra­tion du cou­ple entre le début du par­cours de PMA et la final­i­sa­tion du proces­sus d’adoption, l’adoption n’a pas lieu. Des sit­u­a­tions dra­ma­tiques se sont donc créées. Comme actuelle­ment en France.

La nou­velle loi de 2014 n’a pu résoudre les sit­u­a­tions antérieures : une loi ne dis­pose que pour l’avenir, et sa réforme étroite de la fil­i­a­tion pro­pre au mod­èle belge ne s’appliquait qu’aux PMA réal­isées sur son sol après son entrée en vigueur.

C’est pourquoi la Bel­gique a com­plété son arse­nal lég­is­latif par une nou­velle loi, du 20 févri­er 2017[5], ouvrant l’adoption à l’ancien parte­naire du par­ent de l’enfant (le texte de la loi com­mence par définir « ancien parte­naire » ain­si : « l’ancien époux ou l’ancien cohab­i­tant légal, ou l’une ou l’autre des per­son­nes séparées qui ont vécu ensem­ble de façon per­ma­nente et affec­tive pen­dant une péri­ode d’au moins trois ans, pour autant qu’elles ne soient pas unies par un lien de par­en­té entraî­nant une pro­hi­bi­tion de mariage dont elles ne peu­vent être dis­pen­sées par le Roi »).

Ain­si, le mécan­isme de l’adoption de l’enfant du con­joint est éten­du et fonc­tionne même lorsque le cou­ple est séparé, et même si la mère légale s’oppose à l’adoption (« si la mère ou le père de l’enfant refuse de don­ner son con­sen­te­ment à l’adoption, il appar­tient au tri­bunal d’apprécier le car­ac­tère abusif de ce refus, en ten­ant compte de l’intérêt de l’enfant »). Ça ne vaut pas une réforme plus pro­fonde de la fil­i­a­tion, mais c’est mieux que rien.

Une telle loi est par­faite­ment adapt­able au con­texte français (je tiens les arti­cles déjà rédigés à dis­po­si­tion). Souhaitons que la France ne mette pas trois ans à le faire et intè­gre de telles dis­po­si­tions dans la loi ouvrant la PMA.

L’adoption hors mariage

Puisque nous en sommes à par­ler de réforme de l’adoption, soulignons qu’en Bel­gique l’adoption pour un cou­ple n’est pas restreinte aux cou­ples mar­iés comme en France, mais à tous les cou­ples.

Là aus­si, nous pour­rions nous en inspir­er. Et il est très facile de le com­bin­er avec la réforme ci-avant évo­quée (voire avec celle que je pré­con­i­sais dans L’adoption de l’enfant du con­joint). Et de même, je tiens les arti­cles déjà rédigés à dis­po­si­tion.

Ren­dez-vous dans une deux­ième par­tie pour d’autres exem­ples de pans de la lég­is­la­tion belge nous dont nous pour­rions utile­ment nous inspir­er.


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