Inspiration belge (1) : mères sociales séparées et adoption hors mariage

La Bel­gique, seul pays entre tous ceux qui ont ouvert la PMA aux couples de femmes à n’avoir pas réfor­mé la filia­tion en même temps, a depuis plu­sieurs années appris de ses erreurs ini­tiales : ain­si, même si je ne suis pas plus par­ti­san du modèle belge que du modèle cata­lan, nous ins­pi­rer de ce que notre voi­sin a fait serait fort utile.

Le rap­port de la mis­sion par­le­men­taire sur la bioé­thique pro­pose[1], en matière de réforme de la filia­tion, le modèle cata­lan. Le fais­ceau des indices est donc convergent : admet­tons, même à regret, que c’est pro­ba­ble­ment ce qui sera choi­si.

Je ne redis pas ici ce que j’ai expli­qué dans les billets pré­cé­dents[2] sur le modèle belge, sur le modèle cata­lan et sur celui que je pro­pose (le modèle volon­ta­riste), ni qu’au pire des cas, même le modèle cata­lan (que je ne sou­tiens pas) est quand même mieux que la situa­tion actuelle.

Mais si le modèle cata­lan est notre ave­nir pro­bable, bien des familles ne seront pas pro­té­gées. Il se trouve que la Bel­gique, seul pays entre tous ceux qui ont ouvert la PMA aux couples de femmes à n’avoir pas réfor­mé la filia­tion en même temps, a depuis plu­sieurs années appris de ses erreurs ini­tiales : ain­si, même si je ne suis pas plus par­ti­san du modèle belge que du modèle cata­lan, nous ins­pi­rer de ce que notre voi­sin a fait serait fort utile.

Les mères sociales séparées

Tout d’abord pour les « mères sociales » sépa­rées : on désigne par là celle qui, dans un couple de femmes recou­rant à la PMA, n’a pas accou­ché et qui, en l’absence d’un méca­nisme d’établissement de la filia­tion dès la nais­sance, n’a pas tou­jours pu faire recon­naitre sa mater­ni­té (des hommes trans­genres peuvent aus­si être concer­nés, je ne détaille pas ici, mais je peux le faire en com­men­taire si besoin).

En effet, la Bel­gique ouvre la PMA aux couples de femmes par la loi du 6 juillet 2007[3], mais ne réforme la filia­tion que par la loi du 5 mai 2014[4], soit sept ans plus tard.

Durant ce laps de temps, la mère sociale, en accord avec la mère légale (la femme ayant accou­ché), devait pro­cé­der à « l’adoption de l’enfant du conjoint » (une forme d’adoption qui laisse toute sa filia­tion au parent légal qui l’autorise, à la dif­fé­rence des autres formes d’adoption où le ou les parents qui auto­risent l’adoption perdent au mini­mum l’autorité paren­tale au pro­fit des adop­tants). Comme actuel­le­ment en France.

Par­fois, pour des rai­sons de décès ou de sépa­ra­tion du couple entre le début du par­cours de PMA et la fina­li­sa­tion du pro­ces­sus d’adoption, l’adoption n’a pas lieu. Des situa­tions dra­ma­tiques se sont donc créées. Comme actuel­le­ment en France.

La nou­velle loi de 2014 n’a pu résoudre les situa­tions anté­rieures : une loi ne dis­pose que pour l’avenir, et sa réforme étroite de la filia­tion propre au modèle belge ne s’appliquait qu’aux PMA réa­li­sées sur son sol après son entrée en vigueur.

C’est pour­quoi la Bel­gique a com­plé­té son arse­nal légis­la­tif par une nou­velle loi, du 20 février 2017[5], ouvrant l’adoption à l’ancien par­te­naire du parent de l’enfant (le texte de la loi com­mence par défi­nir « ancien par­te­naire » ain­si : « l’ancien époux ou l’ancien coha­bi­tant légal, ou l’une ou l’autre des per­sonnes sépa­rées qui ont vécu ensemble de façon per­ma­nente et affec­tive pen­dant une période d’au moins trois ans, pour autant qu’elles ne soient pas unies par un lien de paren­té entraî­nant une pro­hi­bi­tion de mariage dont elles ne peuvent être dis­pen­sées par le Roi »).

Ain­si, le méca­nisme de l’adoption de l’enfant du conjoint est éten­du et fonc­tionne même lorsque le couple est sépa­ré, et même si la mère légale s’oppose à l’adoption (« si la mère ou le père de l’enfant refuse de don­ner son consen­te­ment à l’adoption, il appar­tient au tri­bu­nal d’apprécier le carac­tère abu­sif de ce refus, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant »). Ça ne vaut pas une réforme plus pro­fonde de la filia­tion, mais c’est mieux que rien.

Une telle loi est par­fai­te­ment adap­table au contexte fran­çais (je tiens les articles déjà rédi­gés à dis­po­si­tion). Sou­hai­tons que la France ne mette pas trois ans à le faire et intègre de telles dis­po­si­tions dans la loi ouvrant la PMA.

L’adoption hors mariage

Puisque nous en sommes à par­ler de réforme de l’adoption, sou­li­gnons qu’en Bel­gique l’adoption pour un couple n’est pas res­treinte aux couples mariés comme en France, mais à tous les couples.

Là aus­si, nous pour­rions nous en ins­pi­rer. Et il est très facile de le com­bi­ner avec la réforme ci-avant évo­quée (voire avec celle que je pré­co­ni­sais dans L’adoption de l’enfant du conjoint). Et de même, je tiens les articles déjà rédi­gés à dis­po­si­tion.

Ren­dez-vous dans une deuxième par­tie pour d’autres exemples de pans de la légis­la­tion belge nous dont nous pour­rions uti­le­ment nous ins­pi­rer.


0 comments on “Inspiration belge (1) : mères sociales séparées et adoption hors mariageAdd yours →

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.