Palais de justice de Bruxelles, détail de la coupole

Inspiration belge (2) : consentement, viol et responsabilité dans la filiation

Notre pro­po­si­tion de géné­ra­li­sa­tion de la recon­nais­sance est sou­vent com­prise à l’aune du modèle fran­çais, mais l’exemple belge nous per­met d’envisager son fonc­tion­ne­ment dans un cadre dif­fé­rent.

Si la Bel­gique par­tage à l’origine avec la France le même Code civil napo­léo­nien, elle a su, concer­nant la filia­tion, faire évo­luer cet héri­tage ori­gi­nel, et notam­ment le mode d’établissement de la filia­tion hors mariage : la recon­nais­sance.

Ain­si, notre pro­po­si­tion de géné­ra­li­sa­tion de la recon­nais­sance est sou­vent com­prise à l’aune du modèle fran­çais, mais l’exemple belge nous per­met d’envisager son fonc­tion­ne­ment dans un cadre dif­fé­rent.

Quelles sont donc ces dif­fé­rences ?

Reconnaissance & consentement

En droit belge, la recon­nais­sance d’un enfant majeur ou mineur éman­ci­pé néces­site son consen­te­ment préa­lable (article 329bis du Code civil belge).

S’il est mineur non éman­ci­pé, la recon­nais­sance néces­site le consen­te­ment du parent légal. Une action ten­dant à auto­ri­ser la recon­nais­sance, non­obs­tant le refus de consen­te­ment du parent légal, est pos­sible :

Si l’enfant est mineur non éman­ci­pé, la recon­nais­sance n’est rece­vable que moyen­nant le consen­te­ment préa­lable du parent à l’égard duquel la filia­tion est éta­blie, ou de la mère si la recon­nais­sance est faite avant la nais­sance de l’enfant. […]

À défaut de ces consen­te­ments, le can­di­dat à la recon­nais­sance cite les per­sonnes dont le consen­te­ment est requis devant le tri­bu­nal. Les par­ties sont enten­dues en chambre du conseil. Le tri­bu­nal tente de les conci­lier. S’il conci­lie les par­ties, le tri­bu­nal reçoit les consen­te­ments néces­saires. À défaut de conci­lia­tion, la demande est reje­tée s’il est prou­vé que le deman­deur n’est pas le père ou la mère bio­lo­gique. Lorsque la demande concerne un enfant âgé d’un an ou plus au moment de l’introduction de la demande, le tri­bu­nal peut en outre refu­ser la recon­nais­sance si elle est mani­fes­te­ment contraire à l’intérêt de l’enfant. Code civil belge, Article 329bis

Si l’enfant mineur non éman­ci­pé a plus de douze ans, son consen­te­ment est en outre requis.

L’ensemble du méca­nisme est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant parce que la men­tion « le père ou la mère bio­lo­gique » est assez secon­daire et pour­rait être faci­le­ment réécrite, pour fon­der le mode de preuve sur la par­ti­ci­pa­tion au pro­jet paren­tal (je ren­voie aux argu­ments que j’avais avan­cé à ce sujet dans Pour­quoi telle réforme de la filia­tion plu­tôt qu’une autre ? Réponse à Marc Pichard, sec­tion « La plu­ri­pa­ren­ta­li­té »). En tout cas, rien qui ne serait pas déjà connu du droit ou qui entrai­ne­rait un bou­le­ver­se­ment impré­vi­sible.

Et sans cet impé­ra­tif d’une preuve bio­lo­gique, on pour­rait très bien étendre le méca­nisme à plus de deux parents. C’est là une réponse à appor­ter lorsqu’on reproche à notre sys­tème de favo­ri­ser une mul­ti­pli­ca­tion incon­trô­lée du nombre de parents et de ne pas répondre à la ques­tion « qui serait auto­ri­sé à vou­loir ? »[1]. Et si ce n’était pas encore assez, si on sou­haite un enca­dre­ment sup­plé­men­taire, il est tou­jours pos­sible de limi­ter arbi­trai­re­ment le nombre de parents, à quatre parents comme l’a fait l’Ontario[2].

En cas de viol

Un homme cou­pable de viol sur la per­sonne de la mère, et non marié à celle-ci, ne peut recon­naitre l’enfant de cette femme :

Si une action publique est inten­tée contre le can­di­dat à la recon­nais­sance, du chef d’un fait visé à l’article 375 du Code pénal, com­mis sur la per­sonne de la mère pen­dant la période légale de concep­tion, la recon­nais­sance ne peut avoir lieu et le délai d’un an visé à l’alinéa 4 est sus­pen­du jusqu’à ce que la déci­sion sur l’action publique soit cou­lée en force de chose jugée. Si le can­di­dat à la recon­nais­sance est recon­nu cou­pable de ce chef, la recon­nais­sance ne peut avoir lieu et la demande d’autorisation de recon­nais­sance est reje­tée. Code civil belge, Article 329bis

Remar­quons que cette règle n’est pas valable pour un couple marié, où la pré­somp­tion de pater­ni­té s’applique, même en cas de viol conju­gal : le droit belge, pas plus que le droit fran­çais, n’a plei­ne­ment sai­si les consé­quences décou­lant de l’acceptation de la pos­si­bi­li­té d’un viol entre époux (le droit fran­çais l’admet en 1980 en théo­rie et en 1992 en pra­tique, et le droit belge en 1989). Au vu de ce sys­tème de pro­tec­tion contre la recon­nais­sance venant d’un vio­leur, pour être plei­ne­ment consé­quent, le légis­la­teur belge aurait pour­tant dû géné­ra­li­ser la recon­nais­sance. C’est-à-dire sup­pri­mer la pré­somp­tion de pater­ni­té.

En droit fran­çais, la femme vio­lée qui ne sou­hai­te­rait ou qui ne pour­rait pas recou­rir à une inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse ne peut pas s’opposer à la recon­nais­sance de son enfant par son vio­leur. Elle peut en revanche l’y contraindre, par une action en recherche de pater­ni­té : en effet, ce n’est que par ce moyen qu’elle pour­ra rece­voir de lui des ali­ments pour son enfant. Mais par le suc­cès de cette action, son vio­leur sera recon­nu père de son enfant, et pour­ra récla­mer l’autorité paren­tale conjointe.

C’est là que l’action ali­men­taire prend un sens et un inté­rêt dif­fé­rents en droit belge.

L’action alimentaire

L’action ali­men­taire[3] est une action judi­ciaire qui ne vise pas à éta­blir un lien de filia­tion, mais à entendre condam­ner le géni­teur d’un enfant à lui ver­ser un secours ali­men­taire, sans que sa pater­ni­té soit éta­blie. Elle existe en droit belge comme en droit fran­çais (sous le nom d’action à fins de sub­sides depuis 1972).

Mal­heu­reu­se­ment l’omniprésence de la preuve bio­lo­gique (bien que ne ten­dant pas à l’établissement d’une filia­tion, l’action sera reje­tée si le défen­deur éta­blit qu’il n’est pas le géni­teur de l’enfant) rend cette action judi­ciaire très peu uti­li­sée en France (même si on pour­rait, là aus­si, fon­der le mode de preuve sur la par­ti­ci­pa­tion au pro­jet paren­tal).

Quel rap­port avec la PMA ? Aucun à prio­ri, puisque l’engagement dans le pro­jet paren­tal est à la base de la démarche et que nous pro­po­sons que cet enga­ge­ment soit assi­mi­lé à une recon­nais­sance anté­na­tale, qui serait donc irré­vo­cable. Tou­te­fois, la filia­tion dans un couple de femmes (pour la mère qui n’a pas accou­ché) des­sine un cadre nou­veau, où la volon­té peut fon­der à elle seule la filia­tion. Et dans ce nou­vel ordre filia­tif à venir, la preuve bio­lo­gique ne peut plus être regar­dée comme la preuve ultime de la filia­tion.

À la ques­tion de savoir s’il est dans l’intérêt d’un enfant d’avoir un parent pas ou peu inves­ti, qui subit son enfant plu­tôt qu’il ne le veut, mais qui, par l’établissement de la filia­tion, est sou­mis à l’obligation ali­men­taire, le droit fran­çais actuel répond oui, parce qu’élever un enfant repré­sente une charge finan­cière impor­tante que les pres­ta­tions sociales sont insuf­fi­santes à cou­vrir, et qu’on obtient ain­si un moyen d’obtenir des sub­sides, quitte à don­ner un père absent à un enfant (selon l’idéologie vou­lant qu’un géni­teur fasse le meilleur père pos­sible, ou du moins le moins mau­vais). Mais aus­si parce que la preuve bio­lo­gique domine tout.

Dans une nou­velle confi­gu­ra­tion régis­sant l’établissement de la filia­tion, l’action ali­men­taire, qui ne vaut pas filia­tion, peut gar­der toute sa per­ti­nence. Pour peu qu’elle soit adap­tée à un mode de conten­tieux fon­dé sur le pro­jet paren­tal : on pour­rait recon­naitre que l’engagement dans le pro­jet paren­tal, s’il n’est fina­le­ment pas concré­ti­sé par une recon­nais­sance for­melle, engage néan­moins une res­pon­sa­bi­li­té envers l’enfant. Et dis­so­cier la res­pon­sa­bi­li­té envers l’enfant de sa filia­tion est loin d’être sans inté­rêt. La juriste belge Nicole Gal­lus écrit à ce sujet :

Alors que plu­sieurs auteurs s’étaient pro­non­cés en faveur de l’abrogation de cette ins­ti­tu­tion issue d’une époque révo­lue, le légis­la­teur de 2006 a choi­si de conser­ver la pro­cé­dure aux fins de sub­sides, « petit bijou d’hypocrisie bour­geoise », qui ne sert plus désor­mais à pro­té­ger le fils de bonne famille des reven­di­ca­tions dépla­cées d’une ser­vante engros­sée par inad­ver­tance, mais bien, dans la grande majo­ri­té des cas, à per­mettre à une mère céli­ba­taire d’élever son enfant sans s’embarrasser des intru­sions d’un père bio­lo­gique peu enclin à assu­mer ses res­pon­sa­bi­li­tés dans une rela­tion de paren­té dont elle pré­fère le tenir écar­té et dont il se dés­in­té­resse. Nicole Gal­lus, Filia­tion[4]

Nous pour­rions nous ins­pi­rer uti­le­ment de ces dis­po­si­tions et les trans­po­ser dans notre droit. Là encore, comme je le disais dans la pre­mière par­tie, je tiens les articles déjà rédi­gés à dis­po­si­tion.

Conclusion

Après cette deuxième et der­nière par­tie, il est temps d’esquisser un pre­mier bilan : est-ce que toutes ces dis­po­si­tions du droit belge sont indis­pen­sables et néces­saires à une réforme de la filia­tion visant à pro­té­ger toutes les familles ? Pro­ba­ble­ment pas toutes. Mais elles montrent l’étendue des choix pos­sibles et leur inté­rêt. Elles montrent aus­si tout l’intérêt d’une géné­ra­li­sa­tion de la recon­nais­sance comme je le pré­co­nise : au-delà de la seule réforme de la filia­tion lors de la PMA par un couple de femmes, la géné­ra­li­sa­tion de la recon­nais­sance est sus­cep­tible d’apporter des réponses à des pro­blé­ma­tiques dont notre modèle actuel ne sait se dépê­trer. Il aurait dû être admis depuis long­temps, par exemple, que le main­tien de la pré­somp­tion de pater­ni­té était incon­sé­quent avec notre concep­tion moderne du viol, où l’on admet le viol intra­con­ju­gal.

Concer­nant la filia­tion par PMA, les dis­po­si­tions sur les mères sociales sépa­rées et l’adoption hors mariage (vues en pre­mière par­tie, Ins­pi­ra­tion belge (1) : mères sociales sépa­rées et adop­tion hors mariage) forment néan­moins à mon sens un socle mini­mal dont le légis­la­teur fran­çais ferait bien de s’inspirer.


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