Le jugement de Salomon.

Pourquoi telle réforme de la filiation plutôt qu’une autre ? Réponse à Marc Pichard

Réponse à l’article « Fil­i­a­tion : quelle place pour la volon­té ? » de Marc Pichard.

De quelle réforme parle-t-on ?

Le pro­fesseur Marc Pichard, dans son arti­cle « Fil­i­a­tion : quelle place pour la volon­té ? »[1], men­tionne mon livre[2] et ses « propo­si­tions très stim­u­lantes ».

Bien qu’ensuite il ne pré­cise pas qu’elle est « la propo­si­tion » dont il s’emploie à faire la revue cri­tique dans le reste de l’article (sinon une fois où il en pré­cise l’objet et indique : « la propo­si­tion de fonder toute la fil­i­a­tion sur la seule volon­té […] a été con­stru­ite à par­tir de l’hypothèse homo­parentale »), il me sem­ble assez clair qu’elle n’est nulle autre que la mienne. Je ne suis pas sûr toute­fois que cela sem­blera si évi­dent à toutes les per­son­nes le lisant. Et on aurait pu espér­er que ladite propo­si­tion soit citée lorsqu’elle est réfutée. Mais d’un autre côté, le fait de ne pas oser abor­der de front les argu­ments d’une propo­si­tion que l’on cri­tique est prob­a­ble­ment une forme très sincère d’hommage à leur force.

Donc puisque l’article cri­tique ma propo­si­tion et finit en pré­con­isant une autre, celle dévelop­pée dans le rap­port d’Irène Théry et Anne-Marie Leroy­er[3], c’est que le dia­logue — tant bien que mal — est ouvert et qu’une occa­sion d’un pre­mier débat se crée. La présente réponse ne peut bien sûr être qu’une étape dans la com­para­i­son des deux propo­si­tions.

Je présen­terai donc tout d’abord d’autres propo­si­tions de réforme de la fil­i­a­tion, puis je cit­erai quelques ouvrages car­ac­térisant les idées tra­vail­lant les réformes de la fil­i­a­tion, et finale­ment je répondrai aux objec­tions de Marc Pichard.

Les autres propositions de réformes de la filiation

Si la men­tion de « la propo­si­tion » ne va pas de soi, c’est bien qu’il existe d’autres propo­si­tions de réforme de la fil­i­a­tion, ou pistes de réflex­ion, même si la mienne est la seule qui ait pris la forme d’une propo­si­tion de loi et des car­ac­téris­tiques con­di­tion­nées par cette forme : il me fal­lait pro­pos­er un sys­tème, qui, après réforme, reste com­plet et cohérent.

Pour rédi­ger mon livre (et les arti­cles Wikipé­dia afférents), c’est moins les autres propo­si­tions de réformes qui m’ont inspiré que deux livres, qui m’ont don­né une toile de fond générale pour penser une telle réforme : L’empire du ven­tre[4], de Marcela Iacub, qui m’a per­mis de met­tre dans une per­spec­tive his­torique les évo­lu­tions de la fil­i­a­tion, et Le droit de la fil­i­a­tion entre ciel et terre, de Marie-France Bureau[5], pour l’analyse des idées sous-jacentes aux dif­férentes approches de la fil­i­a­tion. Marie-France Bureau livrait déjà cette sévère analyse au sujet de la réforme québé­coise de la fil­i­a­tion de 2002 :

« Il s’est dévelop­pé, depuis, une rhé­torique selon laque­lle il faudrait désor­mais addi­tion­ner les par­en­tés plutôt que les sub­stituer afin d’éviter la perte de la fil­i­a­tion orig­inelle. Le des­sein des ten­ants de ce dis­cours, qui domine actuelle­ment le champ de la fil­i­a­tion, n’est cepen­dant pas tant de recon­naitre que les enfants peu­vent avoir plus de deux par­ents mais plutôt de réaf­firmer un principe de hiérar­chie des fil­i­a­tions. Ils admet­tent que plusieurs adultes puis­sent exercer un rôle parental dans la vie d’un enfant mais insis­tent pour que le droit ne con­firme qu’un reg­istre de la par­en­té, soit celui de la fil­i­a­tion sex­uée. Il y aurait d’un côté l’origine biologique : celle qui, représen­tée par la fil­i­a­tion, con­fère seule la vraie par­en­té et est cen­sée pro­cur­er l’identité des per­son­nes. De l’autre côté, il y aurait toutes les autres formes de “prise en charge matérielle” qui pour­raient faire l’objet d’un autre type de recon­nais­sance. »Marie-France Bureau, La fil­i­a­tion entre ciel et terre : étude du dis­cours juridique québé­cois, 2009, p. 166

Exam­inons main­tenant suc­cincte­ment trois propo­si­tions, ou séries de propo­si­tions, qui me sem­blent sig­ni­fica­tives.

Propositions de Martine Gross

Tout d’abord celles de Mar­tine Gross et ses travaux fon­da­teurs sur l’homoparentalité. Je cite, dans l’exposé des motifs de ma propo­si­tion de loi, son inter­ven­tion au Sénat du 22 mars 2006 où elle déclarait qu’elle souhaitait :

« que le droit de la fil­i­a­tion soit basé sur une éthique de la respon­s­abil­ité où un engage­ment parental irrévo­ca­ble primerait sur la vérité biologique ou sa vraisem­blance. Ce droit de la famille per­me­t­trait ain­si à cha­cune des trois dimen­sions — biologique, légale ou sociale — d’avoir son exis­tence pro­pre. L’enfant pour­rait ain­si accéder, dans la mesure du pos­si­ble, à l’information sur ses orig­ines (dimen­sion biologique) : “Je suis né de celui et celle dont les gamètes ont con­tribué à ma venue au monde”. Il pour­rait béné­fici­er d’une fil­i­a­tion sure, qui ne puisse pas chang­er au gré de la vie des adultes (dimen­sion légale) : “Je suis fils ou fille de ceux qui se sont engagés irrévo­ca­ble­ment à être mes par­ents”. Enfin, l’enfant pour­rait voir les liens tis­sés avec les per­son­nes qui l’élèvent pro­tégés (dimen­sion sociale) : “Je suis élevé par ceux qui s’occupent de moi au quo­ti­di­en et je dois pou­voir con­serv­er des liens avec eux”. »Les nou­velles formes de parental­ité et le droit, site du Sénat

Dans un ouvrage récent[6], elle exam­ine divers­es pistes, sans tranch­er pour une en par­ti­c­uli­er et sans chercher à con­stituer un sys­tème com­plet comme j’ai pu le faire. Elle évoque par exem­ple la trans­for­ma­tion de la pré­somp­tion de pater­nité en « engage­ment de fil­i­a­tion lié au mariage » ou la propo­si­tion d’une « déc­la­ra­tion anticipée de fil­i­a­tion » du rap­port Théry-Leroy­er (voir ci-après). Je l’ai dit dans mon inter­view avec Math­ieu Bran­court au sujet de la récente réforme du droit belge[7], beau­coup de solu­tions sont imag­in­ables qui con­stitueraient un pro­grès par rap­port à la sit­u­a­tion française actuelle. Pour autant, toutes les réformes ne se valent pas et je trou­ve que nos réflex­ions sur l’homoparentalité devraient nous con­duire à voir la volon­té mise dans le pro­jet parental comme fonde­ment de toute fil­i­a­tion et de là à écarter les solu­tions fondées sur l’automaticité, tant volon­té et automa­tisme sont antin­o­miques. L’automaticité sem­ble la voie la plus facile, mais, étant liée à la con­ju­gal­ité, elle ne peut que restrein­dre notre recon­nais­sance de toute la diver­sité des formes famil­iales.

Propositions du rapport Théry-Leroyer

Le rap­port d’Irène Théry et Anne-Marie Leroy­er[8] con­tient de nom­breuses propo­si­tions, dont on pou­vait déjà lire l’esquisse, pour cer­taines, dans un arti­cle d’Anne-Marie Leroy­er paru en 2013[9]. Cer­taines, comme la réforme de la pub­lic­ité de l’acte inté­gral de nais­sance, sont tout à fait intéres­santes, et pas seule­ment pour les ques­tions de fil­i­a­tion (je pense aux per­son­nes trans­gen­res). D’autres, comme la propo­si­tion cen­trale d’instaurer un mode d’établissement de la fil­i­a­tion pro­pre à la pro­créa­tion médi­cale­ment assistée (très sem­blable au mod­èle cata­lan), me sem­blent plus dis­cuta­bles, notam­ment parce que j’y vois ce que je car­ac­téri­sais dans mon inter­ven­tion au col­loque du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture du 3 novem­bre 2014[10] :

ten­ter de con­tenir, par une sorte de cor­don san­i­taire, la con­ta­gion révo­lu­tion­naire que la fil­i­a­tion par PMA hétéro­logue porte pour l’ensemble de l’ordre pro­créatif. Il est alors fait le choix (ça a été le cas des pays étrangers jusqu’à présent) de met­tre en place des mécan­ismes de fil­i­a­tion spé­ci­fiques, per­me­t­tant la prise en charge et la pro­tec­tion légale d’un nom­bre plus ou moins grand (mais jamais com­plet) de nou­velles struc­tures famil­iales, spé­ciale­ment homo­parentales.

Dis­ons d’emblée, si là encore l’application des réformes pré­con­isées se traduirait par une nette amélio­ra­tion pour un cer­tain nom­bre de familles (par­ti­c­ulière­ment les enfants d’un cou­ple de femmes ayant eu recours à la PMA), ce serait à mon sens en écar­tant délibéré­ment la pro­tec­tion d’autres formes famil­iales. Les propo­si­tions, par leur var­iété, méri­tent une dis­cus­sion appro­fondie que je ne ferai pas ici et sur lesquelles il fau­dra revenir, mais d’autres autri­ces en ont com­mencé l’examen, comme Lau­rie Mar­guet et Marie Mes­nil[11] ou Odile Fil­lod[12].

Propositions de Daniel Borrillo

Enfin, Daniel Bor­ril­lo a exposé dans une con­férence[13] une série de propo­si­tions, non seule­ment sur la fil­i­a­tion (tant la fil­i­a­tion non judi­cia­risée que celle judi­cia­risée, c’est-à-dire l’adoption), mais aus­si sur le mariage, le divorce et le pacs. Con­cer­nant la fil­i­a­tion, ses propo­si­tions de « val­oris­er la recon­nais­sance comme forme prin­ci­pale d’établissement de la fil­i­a­tion non con­tentieuse » ou « met­tre fin aux pré­somp­tions de pater­nité » cor­re­spon­dent par­faite­ment avec les miennes. Néan­moins, à ma pre­mière lec­ture de ses propo­si­tions, je me sou­viens avoir regret­té qu’il n’ait pas été jusqu’à pro­pos­er un sys­tème com­plet inclu­ant notam­ment un mode de con­tentieux cohérent, ce qui m’a encour­agé à con­tin­uer l’élaboration de ma propo­si­tion de loi.

Caractérisation des idées en présence

Tout d’abord, il est à mon sens néces­saire de com­pren­dre que de toutes les répons­es que l’on peut apporter en matière de fil­i­a­tion, aucune n’est neu­tre. Aucune idée qui « tomberait sous le sens », qui irait de soi. Anne Lefeb­vre-Teil­lard, dans son Intro­duc­tion his­torique au droit des per­son­nes et de la famille, écrivait : « La fil­i­a­tion n’est pas un fait biologique que le droit enreg­istre, c’est une insti­tu­tion que le droit con­stru­it […]. Elle est l’un de ces con­cepts dont l’ordre et l’essence sont pro­pre­ment poli­tiques[14]. »

Dans Bioéthique, Daniel Bor­ril­lo décrivait ain­si « la bioéthique à la française », après avoir présen­té les deux courants, essen­tial­iste et util­i­tariste, irriguant la philoso­phie du droit :

« La bioéthique à la française aime se présen­ter comme la voie moyenne entre ces deux pôles extrêmes. La sagesse serait donc de chercher quelque part entre le libéral­isme anglo-sax­on d’un côté, et la rigid­ité vat­i­cane de l’autre. Les analy­ses d’Éric Fassin ont bien mis en lumière la stratégie poli­tique con­sis­tant à “dessin­er une ambi­tion pour notre temps : accom­pa­g­n­er le pro­grès des mœurs sans boule­vers­er l’ordre social, ratio­nalis­er la société sans la déna­tur­er, bref, inven­ter une mod­erni­sa­tion à vis­age humain. C’est tout le pro­gramme d’un orléanisme de gauche”. […]
Et voici com­ment la rhé­torique “raisonnable” du juste milieu per­met à la fois de se revendi­quer d’une con­cep­tion “mod­erne” de la famille tout en préser­vant sa struc­ture tra­di­tion­nelle. »Daniel Bor­ril­lo, Bioéthique, 2011, p. 68–69.

Pour Dominique Mem­mi, dans un ouvrage récent, l’évolution des idées a amené de « nou­veaux sup­ports » à l’identité et de nou­velles parades ont été trou­vé « à l’apologie mod­erne de la volon­té indi­vidu­elle » :

« Le pôle auquel la “nature” est opposée ici avec tant d’insistance ne sem­ble pas être ici le “social”, mais la volon­té indi­vidu­elle. À l’hôpital, quand on dit à une mère qu’il vaudrait mieux qu’elle allaite ou qu’elle regarde le corps de son bébé mort, on sous-entend qu’ainsi le veut sa nature psy­chique, quoi qu’elle-même veuille. Quand un pro­fes­sion­nel du funéraire sug­gère que recourir à la cré­ma­tion (et a for­tiori à la dis­per­sion) peut s’avérer nocif pour l’équilibre de l’endeuillé, il sug­gère aus­si que ses préférences per­son­nelles doivent s’incliner devant la “nature” du psy­chisme humain. La “nature” psy­chique, dans son “essence” incon­tourn­able, est ain­si opposée à la libre volon­té. C’est donc une part de la psy­ché, présen­tée comme s le et uni­verselle, qui est opposée à une autre, perçue comme trop labile et trop sin­gulière : celle représen­tée par les désirs et les souhaits. […]
La psy­ché s’est imposée comme un inter­mé­di­aire idéologique­ment accep le pour mod­ér­er la frénésie des désirs indi­vidu­els là où l’“ordre divin” et la “loi naturelle” ont été dis­crédités : plus de corps comme des­tin, sinon comme des­tin… psy­chique. Voilà la parade trou­vée à l’apologie mod­erne de la volon­té indi­vidu­elle. »Dominique Mem­mi, La revanche de la chair. Essai sur les nou­veaux sup­ports de l’identité, 2015, p. 232–233 & 280.

J’indique en intro­duc­tion de mon livre mes pro­pres choix idéologiques :

« La fil­i­a­tion ne relève pas d’un ordre prépoli­tique, qu’il soit révélé, naturel ou anthro­popsy­chol­o­gisant. Il n’est de fil­i­a­tion qu’artificieuse : le droit n’est pas le sim­ple enreg­istrement de faits naturels. Par le droit, la société décide ou non d’attribuer à ces faits une valeur, car ils n’ont pas en eux-mêmes de voca­tion juridique ou anthro­pologique. Les fonde­ments de la fil­i­a­tion sont un choix poli­tique et le choix présent est de n’exclure aucun enfant, en la fon­dant sur l’engagement et le pro­jet parental. »

Quelles sont donc les objections soulevées ?

Pre­mière­ment, que « la loi de 1912 a été un pro­grès pour les droits des femmes abusées ». Je réponds pro­lep­tique­ment à ce point dans le chapitre 8 de mon livre, je serais ten­té de n’y répon­dre ici que briève­ment. Mais en effet, les per­son­nes récla­mant une mod­i­fi­ca­tion de la fil­i­a­tion pour per­me­t­tre aux « mères sociales » (c’est-à-dire à la femme n’ayant pas accouché, au sein d’un cou­ple de femmes ayant eu recours à la PMA) de ne pas avoir à adopter leurs pro­pres enfants n’ont pas for­cé­ment tou­jours saisi la portée révo­lu­tion­naire de ce qu’elles récla­maient, et c’est l’occasion de le rap­pel­er. La loi de 1912 a été par­mi les pre­miers coups de pioche qui ont été portés au sys­tème de fil­i­a­tion du XIXe siè­cle[15], pour que les enfants nais­sent (dans la con­cep­tion du droit) de moins en moins du mariage et de plus en plus des corps. Autrement dit, les enfants étaient autre­fois les enfants de leurs par­ents à cause du mariage de ceux-ci, et ils sont main­tenant les enfants de leurs par­ents parce qu’ils sont issus de leurs corps. Et que si l’on souhaite un sys­tème où une femme qui n’aurait pas accouché puisse être déclarée mère sans avoir à adopter, ce serait s’illusionner que de penser que cela peut être fait sans affecter tout le sys­tème de con­trainte à la par­en­té mis en place depuis 1912 (quels que soient les « cor­dons san­i­taires » que l’on pour­ra inven­ter), sys­tème qui repose sur la réal­ité des corps. C’est pourquoi ma propo­si­tion de loi, par son arti­cle 10, a prévu la sit­u­a­tion d’une per­son­ne ayant man­qué à ses respon­s­abil­ités, mais en dis­tin­guant bien la répa­ra­tion des torts de l’établissement de la fil­i­a­tion.

Qui serait autorisé à vouloir ?

Ensuite, Marc Pichard pose la ques­tion « qui serait autorisé à vouloir ? ». C’est en effet une ques­tion légitime, spé­ciale­ment pour un sys­tème qui veut pren­dre en compte la pluri­parental­ité et la « PAA » (« pro­créa­tion ami­cale­ment assistée », ou « PMA arti­sanale », c’est-à-dire les accords entre per­son­nes amies, sans con­trôle médi­cal ou éta­tique, où le don­neur de sperme ne veut pas la fil­i­a­tion). J’avais ini­tiale­ment pen­sé pro­pos­er comme solu­tion la lim­i­ta­tion de la recon­nais­sance dans le temps. En effet, la recon­nais­sance se fait aujourd’hui sans lim­i­ta­tion tem­porelle (mais ne con­fère pas automa­tique­ment l’autorité parentale si elle est effec­tuée plus d’un an après la nais­sance de l’enfant). Dans un sys­tème reposant sur le pro­jet parental, il serait cohérent que les par­ents étab­lis­sent leur fil­i­a­tion avant même la nais­sance de l’enfant, par une recon­nais­sance anté­na­tale (comme beau­coup de pères le font déjà aujourd’hui).

Mais, au stade actuel des débats, je voulais avant tout mon­tr­er à quel point la réforme que je pro­pose peut se réalis­er avec une grande économie de moyens (il suf­fit de la lire pour voir com­bi­en elle tient en assez peu de lignes), qu’il n’y a pas besoin de beau­coup toi­let­ter le Code civ­il pour l’apprêter et le rehauss­er. Et donc je voulais con­serv­er dans ma propo­si­tion, autant que cohérent, les dis­po­si­tions actuelles et ne chang­er que le stricte­ment néces­saire. Et puis, à force d’essayer de trou­ver des failles, je pense qu’on finit par imag­in­er des sit­u­a­tions très improb­a­bles. Non pas qu’il soit inin­téres­sant (bien au con­traire) d’imaginer par exem­ple ce que pour­rait être la fil­i­a­tion d’une per­son­ne extrater­restre, mais on risque de per­dre de vue les cas prob­lé­ma­tiques bien réels. Sou­venons-nous d’abord, lorsqu’on pose la ques­tion « qui serait autorisé à vouloir ? », que, dans notre présent sys­tème, lorsqu’une femme céli­bataire a un enfant, son voisin mas­culin pour­rait très bien aller à la mairie le recon­naître. Pourquoi ne cherche-t-on pas à prévenir et empêch­er cela ? Parce que c’est très improb­a­ble, et, si ça devait arriv­er, il y a les règles générales pour le con­tentieux. Voilà donc pour les sit­u­a­tions improb­a­bles : elles n’appellent pas néces­saire­ment une solu­tion spé­ci­fique.

Plus large­ment, la ques­tion de « qui serait autorisé à vouloir ? » pose la ques­tion de la pluri­parental­ité : j’y réponds ci-après.

La disqualification totale de la biologie ?

Le point soulevé ensuite par Marc Pichard serait con­tre « la dis­qual­i­fi­ca­tion totale de la biolo­gie ». On pour­rait penser que c’est là mon inten­tion, comme je récuse les tests ADN pour établir la fil­i­a­tion. De manière générale, je pense qu’il est bon que le droit fasse comme si les per­son­nes étaient purs esprits. Mais je ne nie pas que les êtres humains vivent par des corps, les tests ADN peu­vent les iden­ti­fi­er de façon fiable. C’est la créa­tion automa­tique d’obligations légales entre per­son­nes partageant gènes et allèles que je récuse. D’ailleurs, Anne-Marie Leroy­er, dont Marc Pichard sou­tient la solu­tion, était inter­v­enue pour défendre la dis­tinc­tion entre iden­tité et fil­i­a­tion lors du col­loque du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture au Palais du Lux­em­bourg le 3 novem­bre 2014.

La pluriparentalité

Marc Pichard revient ensuite sur la dif­fi­culté posée par la pluri­parental­ité. Il pose la ques­tion de « l’accord de la ges­ta­trice » pour établir les fil­i­a­tions ultérieures : cela rap­pelle vague­ment le sys­tème alle­mand, et il en souligne utile­ment les lim­ites poten­tielles (sit­u­a­tion de priv­ilège, et donc d’abus — mais remar­quons que le droit belge a très bien su éviter ces écueils). Quant à crain­dre une trop grande ouver­ture et une mul­ti­pli­ca­tion incon­trôlée du nom­bre de par­ents, je recom­mande la lec­ture de la somme de Nicole Gal­lus[16] sur la fil­i­a­tion volon­taire en droit belge et français, et spé­ciale­ment son tra­vail sur la jurispru­dence en matière de pos­ses­sion d’état : il arrive qu’un homme non mar­ié meure avant qu’il ait recon­nu son enfant (sou­vent avant même la nais­sance). La jurispru­dence, tant belge que française, a pu dans ce cas établir la pos­ses­sion d’état[17] de père : l’homme avait repeint la future cham­bre de l’enfant, ou était venu à son tra­vail une bouteille de cham­pagne à la main, annonçant « je vais être papa ! ». Bref, il avait rem­pli les con­di­tions req­ui­s­es par la pos­ses­sion d’état : trac­ta­tus (le traite­ment) ou fama (la répu­ta­tion). Et qu’est-ce donc la pos­ses­sion d’état anté­na­tale sinon un autre nom pour un pro­jet parental man­i­festé ? Sans oubli­er l’importance crois­sante que la notion de pro­jet parental a prise dans notre droit, comme le relève Lau­rence Brunet[18]. Donc notre sys­tème juridique sait déjà traiter le pro­jet parental, et il est tout à fait pos­si­ble de faire repos­er un sys­tème de con­tentieux sur lui, comme je le pro­pose.

Autres objections

Une objec­tion sup­plé­men­taire soulevée serait une sorte de « pho­bie admin­is­tra­tive » : lorsqu’un par­ent se déroberait à l’acte de recon­nais­sance. Out­re que je n’ai pas cher­ché (loin de là !) à abolir la pos­ses­sion d’état, qui peut tou­jours être util­isée en cas de nég­li­gence, la dérobade active est abor­dée dans ma propo­si­tion de loi : c’est le fameux arti­cle 10 dont je par­lais plus avant.

La dernière objec­tion que for­mule Marc Pichard est sur la ques­tion de la per­sis­tance de l’engagement dans le temps : comme il le souligne lui-même, ce prob­lème est déjà con­nu en droit actuel. L’assertion que ce prob­lème ver­rait son acuité accrue ne me sem­ble pas con­va­in­cante, bien au con­traire. Cette idée me sem­ble par­al­lèle à celle voy­ant comme néces­saire­ment posi­tif d’avoir comme par­ents les per­son­nes qui ont trans­mis leur pat­ri­moine géné­tique : j’ai déjà abor­dé ce point dans un bil­let précé­dent[19] sur ce blog.

Après ces objec­tions, l’article se con­clut par la solu­tion pré­con­isée : un mode d’établissement sui gener­is en cas de PMA hétéro­logue, où il est sim­ple­ment don­né en note le rap­port Théry-Leroy­er, lais­sant enten­dre que la solu­tion pré­con­isée est en fait un appui plein et entier au dit rap­port. Il n’est pas abor­dé quelles seraient les pos­si­bles objec­tions que l’on pour­rait lui oppos­er, si la plu­pari­parental­ité est pro­tégé avec cette solu­tion (je pense qu’elle ne l’est pas), si la fil­i­a­tion dans le cas d’une pro­créa­tion assistée hors par­cours éta­tique ou médi­cal serait bien prise en charge (non plus), ou si la trans­parental­ité y est même envis­age­able (pas plus).

Conclusion

Peut-être que, le moment venu, il sem­blera au plus grand nom­bre que la moins mau­vaise chose à faire est de sac­ri­fi­er les enfants des familles pluri­parentales et trans­parentales pour sécuris­er les enfants de cou­ples de femmes ayant eu recours à la PMA. Mais peut-être que nous pou­vons faire quelque chose de plus auda­cieux en réfléchissant dès main­tenant à une réforme de la fil­i­a­tion capa­ble de pro­téger tous les enfants. C’est l’essence de ma propo­si­tion de loi.


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