Le jugement de Salomon.

Pourquoi telle réforme de la filiation plutôt qu’une autre ? Réponse à Marc Pichard

Réponse à l’article « Filia­tion : quelle place pour la volon­té ? » de Marc Pichard.

De quelle réforme parle-t-on ?

Le pro­fes­seur Marc Pichard, dans son article « Filia­tion : quelle place pour la volon­té ? »[1], men­tionne mon livre[2] et ses « pro­po­si­tions très sti­mu­lantes ».

Bien qu’ensuite il ne pré­cise pas qu’elle est « la pro­po­si­tion » dont il s’emploie à faire la revue cri­tique dans le reste de l’article (sinon une fois où il en pré­cise l’objet et indique : « la pro­po­si­tion de fon­der toute la filia­tion sur la seule volon­té […] a été construite à par­tir de l’hypothèse homo­pa­ren­tale »), il me semble assez clair qu’elle n’est nulle autre que la mienne. Je ne suis pas sûr tou­te­fois que cela sem­ble­ra si évident à toutes les per­sonnes le lisant. Et on aurait pu espé­rer que ladite pro­po­si­tion soit citée lorsqu’elle est réfu­tée. Mais d’un autre côté, le fait de ne pas oser abor­der de front les argu­ments d’une pro­po­si­tion que l’on cri­tique est pro­ba­ble­ment une forme très sin­cère d’hommage à leur force.

Donc puisque l’article cri­tique ma pro­po­si­tion et finit en pré­co­ni­sant une autre, celle déve­lop­pée dans le rap­port d’Irène Thé­ry et Anne-Marie Leroyer[3], c’est que le dia­logue — tant bien que mal — est ouvert et qu’une occa­sion d’un pre­mier débat se crée. La pré­sente réponse ne peut bien sûr être qu’une étape dans la com­pa­rai­son des deux pro­po­si­tions.

Je pré­sen­te­rai donc tout d’abord d’autres pro­po­si­tions de réforme de la filia­tion, puis je cite­rai quelques ouvrages carac­té­ri­sant les idées tra­vaillant les réformes de la filia­tion, et fina­le­ment je répon­drai aux objec­tions de Marc Pichard.

Les autres propositions de réformes de la filiation

Si la men­tion de « la pro­po­si­tion » ne va pas de soi, c’est bien qu’il existe d’autres pro­po­si­tions de réforme de la filia­tion, ou pistes de réflexion, même si la mienne est la seule qui ait pris la forme d’une pro­po­si­tion de loi et des carac­té­ris­tiques condi­tion­nées par cette forme : il me fal­lait pro­po­ser un sys­tème, qui, après réforme, reste com­plet et cohé­rent.

Pour rédi­ger mon livre (et les articles Wiki­pé­dia affé­rents), c’est moins les autres pro­po­si­tions de réformes qui m’ont ins­pi­ré que deux livres, qui m’ont don­né une toile de fond géné­rale pour pen­ser une telle réforme : L’empire du ventre[4], de Mar­ce­la Iacub, qui m’a per­mis de mettre dans une pers­pec­tive his­to­rique les évo­lu­tions de la filia­tion, et Le droit de la filia­tion entre ciel et terre, de Marie-France Bureau[5], pour l’analyse des idées sous-jacentes aux dif­fé­rentes approches de la filia­tion. Marie-France Bureau livrait déjà cette sévère ana­lyse au sujet de la réforme qué­bé­coise de la filia­tion de 2002 :

« Il s’est déve­lop­pé, depuis, une rhé­to­rique selon laquelle il fau­drait désor­mais addi­tion­ner les paren­tés plu­tôt que les sub­sti­tuer afin d’éviter la perte de la filia­tion ori­gi­nelle. Le des­sein des tenants de ce dis­cours, qui domine actuel­le­ment le champ de la filia­tion, n’est cepen­dant pas tant de recon­naitre que les enfants peuvent avoir plus de deux parents mais plu­tôt de réaf­fir­mer un prin­cipe de hié­rar­chie des filia­tions. Ils admettent que plu­sieurs adultes puissent exer­cer un rôle paren­tal dans la vie d’un enfant mais insistent pour que le droit ne confirme qu’un registre de la paren­té, soit celui de la filia­tion sexuée. Il y aurait d’un côté l’origine bio­lo­gique : celle qui, repré­sen­tée par la filia­tion, confère seule la vraie paren­té et est cen­sée pro­cu­rer l’identité des per­sonnes. De l’autre côté, il y aurait toutes les autres formes de “prise en charge maté­rielle” qui pour­raient faire l’objet d’un autre type de recon­nais­sance. »Marie-France Bureau, La filia­tion entre ciel et terre : étude du dis­cours juri­dique qué­bé­cois, 2009, p. 166

Exa­mi­nons main­te­nant suc­cinc­te­ment trois pro­po­si­tions, ou séries de pro­po­si­tions, qui me semblent signi­fi­ca­tives.

Propositions de Martine Gross

Tout d’abord celles de Mar­tine Gross et ses tra­vaux fon­da­teurs sur l’homoparentalité. Je cite, dans l’exposé des motifs de ma pro­po­si­tion de loi, son inter­ven­tion au Sénat du 22 mars 2006 où elle décla­rait qu’elle sou­hai­tait :

« que le droit de la filia­tion soit basé sur une éthique de la res­pon­sa­bi­li­té où un enga­ge­ment paren­tal irré­vo­cable pri­me­rait sur la véri­té bio­lo­gique ou sa vrai­sem­blance. Ce droit de la famille per­met­trait ain­si à cha­cune des trois dimen­sions — bio­lo­gique, légale ou sociale — d’avoir son exis­tence propre. L’enfant pour­rait ain­si accé­der, dans la mesure du pos­sible, à l’information sur ses ori­gines (dimen­sion bio­lo­gique) : “Je suis né de celui et celle dont les gamètes ont contri­bué à ma venue au monde”. Il pour­rait béné­fi­cier d’une filia­tion sure, qui ne puisse pas chan­ger au gré de la vie des adultes (dimen­sion légale) : “Je suis fils ou fille de ceux qui se sont enga­gés irré­vo­ca­ble­ment à être mes parents”. Enfin, l’enfant pour­rait voir les liens tis­sés avec les per­sonnes qui l’élèvent pro­té­gés (dimen­sion sociale) : “Je suis éle­vé par ceux qui s’occupent de moi au quo­ti­dien et je dois pou­voir conser­ver des liens avec eux”. »Les nou­velles formes de paren­ta­li­té et le droit, site du Sénat

Dans un ouvrage récent[6], elle exa­mine diverses pistes, sans tran­cher pour une en par­ti­cu­lier et sans cher­cher à consti­tuer un sys­tème com­plet comme j’ai pu le faire. Elle évoque par exemple la trans­for­ma­tion de la pré­somp­tion de pater­ni­té en « enga­ge­ment de filia­tion lié au mariage » ou la pro­po­si­tion d’une « décla­ra­tion anti­ci­pée de filia­tion » du rap­port Thé­ry-Leroyer (voir ci-après). Je l’ai dit dans mon inter­view avec Mathieu Bran­court au sujet de la récente réforme du droit belge[7], beau­coup de solu­tions sont ima­gi­nables qui consti­tue­raient un pro­grès par rap­port à la situa­tion fran­çaise actuelle. Pour autant, toutes les réformes ne se valent pas et je trouve que nos réflexions sur l’homoparentalité devraient nous conduire à voir la volon­té mise dans le pro­jet paren­tal comme fon­de­ment de toute filia­tion et de là à écar­ter les solu­tions fon­dées sur l’automaticité, tant volon­té et auto­ma­tisme sont anti­no­miques. L’automaticité semble la voie la plus facile, mais, étant liée à la conju­ga­li­té, elle ne peut que res­treindre notre recon­nais­sance de toute la diver­si­té des formes fami­liales.

Propositions du rapport Théry-Leroyer

Le rap­port d’Irène Thé­ry et Anne-Marie Leroyer[8] contient de nom­breuses pro­po­si­tions, dont on pou­vait déjà lire l’esquisse, pour cer­taines, dans un article d’Anne-Marie Leroyer paru en 2013[9]. Cer­taines, comme la réforme de la publi­ci­té de l’acte inté­gral de nais­sance, sont tout à fait inté­res­santes, et pas seule­ment pour les ques­tions de filia­tion (je pense aux per­sonnes trans­genres). D’autres, comme la pro­po­si­tion cen­trale d’instaurer un mode d’établissement de la filia­tion propre à la pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée (très sem­blable au modèle cata­lan), me semblent plus dis­cu­tables, notam­ment parce que j’y vois ce que je carac­té­ri­sais dans mon inter­ven­tion au col­loque du Syn­di­cat de la magis­tra­ture du 3 novembre 2014[10] :

ten­ter de conte­nir, par une sorte de cor­don sani­taire, la conta­gion révo­lu­tion­naire que la filia­tion par PMA hété­ro­logue porte pour l’ensemble de l’ordre pro­créa­tif. Il est alors fait le choix (ça a été le cas des pays étran­gers jusqu’à pré­sent) de mettre en place des méca­nismes de filia­tion spé­ci­fiques, per­met­tant la prise en charge et la pro­tec­tion légale d’un nombre plus ou moins grand (mais jamais com­plet) de nou­velles struc­tures fami­liales, spé­cia­le­ment homo­pa­ren­tales.

Disons d’emblée, si là encore l’application des réformes pré­co­ni­sées se tra­dui­rait par une nette amé­lio­ra­tion pour un cer­tain nombre de familles (par­ti­cu­liè­re­ment les enfants d’un couple de femmes ayant eu recours à la PMA), ce serait à mon sens en écar­tant déli­bé­ré­ment la pro­tec­tion d’autres formes fami­liales. Les pro­po­si­tions, par leur varié­té, méritent une dis­cus­sion appro­fon­die que je ne ferai pas ici et sur les­quelles il fau­dra reve­nir, mais d’autres autrices en ont com­men­cé l’examen, comme Lau­rie Mar­guet et Marie Mes­nil[11] ou Odile Fillod[12].

Propositions de Daniel Borrillo

Enfin, Daniel Bor­rillo a expo­sé dans une confé­rence[13] une série de pro­po­si­tions, non seule­ment sur la filia­tion (tant la filia­tion non judi­cia­ri­sée que celle judi­cia­ri­sée, c’est-à-dire l’adoption), mais aus­si sur le mariage, le divorce et le pacs. Concer­nant la filia­tion, ses pro­po­si­tions de « valo­ri­ser la recon­nais­sance comme forme prin­ci­pale d’établissement de la filia­tion non conten­tieuse » ou « mettre fin aux pré­somp­tions de pater­ni­té » cor­res­pondent par­fai­te­ment avec les miennes. Néan­moins, à ma pre­mière lec­ture de ses pro­po­si­tions, je me sou­viens avoir regret­té qu’il n’ait pas été jusqu’à pro­po­ser un sys­tème com­plet incluant notam­ment un mode de conten­tieux cohé­rent, ce qui m’a encou­ra­gé à conti­nuer l’élaboration de ma pro­po­si­tion de loi.

Caractérisation des idées en présence

Tout d’abord, il est à mon sens néces­saire de com­prendre que de toutes les réponses que l’on peut appor­ter en matière de filia­tion, aucune n’est neutre. Aucune idée qui « tom­be­rait sous le sens », qui irait de soi. Anne Lefebvre-Teillard, dans son Intro­duc­tion his­to­rique au droit des per­sonnes et de la famille, écri­vait : « La filia­tion n’est pas un fait bio­lo­gique que le droit enre­gistre, c’est une ins­ti­tu­tion que le droit construit […]. Elle est l’un de ces concepts dont l’ordre et l’essence sont pro­pre­ment poli­tiques[14]. »

Dans Bioé­thique, Daniel Bor­rillo décri­vait ain­si « la bioé­thique à la fran­çaise », après avoir pré­sen­té les deux cou­rants, essen­tia­liste et uti­li­ta­riste, irri­guant la phi­lo­so­phie du droit :

« La bioé­thique à la fran­çaise aime se pré­sen­ter comme la voie moyenne entre ces deux pôles extrêmes. La sagesse serait donc de cher­cher quelque part entre le libé­ra­lisme anglo-saxon d’un côté, et la rigi­di­té vati­cane de l’autre. Les ana­lyses d’Éric Fas­sin ont bien mis en lumière la stra­té­gie poli­tique consis­tant à “des­si­ner une ambi­tion pour notre temps : accom­pa­gner le pro­grès des mœurs sans bou­le­ver­ser l’ordre social, ratio­na­li­ser la socié­té sans la déna­tu­rer, bref, inven­ter une moder­ni­sa­tion à visage humain. C’est tout le pro­gramme d’un orléa­nisme de gauche”. […]
Et voi­ci com­ment la rhé­to­rique “rai­son­nable” du juste milieu per­met à la fois de se reven­di­quer d’une concep­tion “moderne” de la famille tout en pré­ser­vant sa struc­ture tra­di­tion­nelle. »Daniel Bor­rillo, Bioé­thique, 2011, p. 68–69.

Pour Domi­nique Mem­mi, dans un ouvrage récent, l’évolution des idées a ame­né de « nou­veaux sup­ports » à l’identité et de nou­velles parades ont été trou­vé « à l’apologie moderne de la volon­té indi­vi­duelle » :

« Le pôle auquel la “nature” est oppo­sée ici avec tant d’insistance ne semble pas être ici le “social”, mais la volon­té indi­vi­duelle. À l’hôpital, quand on dit à une mère qu’il vau­drait mieux qu’elle allaite ou qu’elle regarde le corps de son bébé mort, on sous-entend qu’ainsi le veut sa nature psy­chique, quoi qu’elle-même veuille. Quand un pro­fes­sion­nel du funé­raire sug­gère que recou­rir à la cré­ma­tion (et a for­tio­ri à la dis­per­sion) peut s’avérer nocif pour l’équilibre de l’endeuillé, il sug­gère aus­si que ses pré­fé­rences per­son­nelles doivent s’incliner devant la “nature” du psy­chisme humain. La “nature” psy­chique, dans son “essence” incon­tour­nable, est ain­si oppo­sée à la libre volon­té. C’est donc une part de la psy­ché, pré­sen­tée comme s le et uni­ver­selle, qui est oppo­sée à une autre, per­çue comme trop labile et trop sin­gu­lière : celle repré­sen­tée par les dési­rs et les sou­haits. […]
La psy­ché s’est impo­sée comme un inter­mé­diaire idéo­lo­gi­que­ment accep le pour modé­rer la fré­né­sie des dési­rs indi­vi­duels là où l’“ordre divin” et la “loi natu­relle” ont été dis­cré­di­tés : plus de corps comme des­tin, sinon comme des­tin… psy­chique. Voi­là la parade trou­vée à l’apologie moderne de la volon­té indi­vi­duelle. »Domi­nique Mem­mi, La revanche de la chair. Essai sur les nou­veaux sup­ports de l’identité, 2015, p. 232–233 & 280.

J’indique en intro­duc­tion de mon livre mes propres choix idéo­lo­giques :

« La filia­tion ne relève pas d’un ordre pré­po­li­tique, qu’il soit révé­lé, natu­rel ou anthro­po­psy­cho­lo­gi­sant. Il n’est de filia­tion qu’artificieuse : le droit n’est pas le simple enre­gis­tre­ment de faits natu­rels. Par le droit, la socié­té décide ou non d’attribuer à ces faits une valeur, car ils n’ont pas en eux-mêmes de voca­tion juri­dique ou anthro­po­lo­gique. Les fon­de­ments de la filia­tion sont un choix poli­tique et le choix pré­sent est de n’exclure aucun enfant, en la fon­dant sur l’engagement et le pro­jet paren­tal. »

Quelles sont donc les objections soulevées ?

Pre­miè­re­ment, que « la loi de 1912 a été un pro­grès pour les droits des femmes abu­sées ». Je réponds pro­lep­ti­que­ment à ce point dans le cha­pitre 8 de mon livre, je serais ten­té de n’y répondre ici que briè­ve­ment. Mais en effet, les per­sonnes récla­mant une modi­fi­ca­tion de la filia­tion pour per­mettre aux « mères sociales » (c’est-à-dire à la femme n’ayant pas accou­ché, au sein d’un couple de femmes ayant eu recours à la PMA) de ne pas avoir à adop­ter leurs propres enfants n’ont pas for­cé­ment tou­jours sai­si la por­tée révo­lu­tion­naire de ce qu’elles récla­maient, et c’est l’occasion de le rap­pe­ler. La loi de 1912 a été par­mi les pre­miers coups de pioche qui ont été por­tés au sys­tème de filia­tion du XIXe siècle[15], pour que les enfants naissent (dans la concep­tion du droit) de moins en moins du mariage et de plus en plus des corps. Autre­ment dit, les enfants étaient autre­fois les enfants de leurs parents à cause du mariage de ceux-ci, et ils sont main­te­nant les enfants de leurs parents parce qu’ils sont issus de leurs corps. Et que si l’on sou­haite un sys­tème où une femme qui n’aurait pas accou­ché puisse être décla­rée mère sans avoir à adop­ter, ce serait s’illusionner que de pen­ser que cela peut être fait sans affec­ter tout le sys­tème de contrainte à la paren­té mis en place depuis 1912 (quels que soient les « cor­dons sani­taires » que l’on pour­ra inven­ter), sys­tème qui repose sur la réa­li­té des corps. C’est pour­quoi ma pro­po­si­tion de loi, par son article 10, a pré­vu la situa­tion d’une per­sonne ayant man­qué à ses res­pon­sa­bi­li­tés, mais en dis­tin­guant bien la répa­ra­tion des torts de l’établissement de la filia­tion.

Qui serait autorisé à vouloir ?

Ensuite, Marc Pichard pose la ques­tion « qui serait auto­ri­sé à vou­loir ? ». C’est en effet une ques­tion légi­time, spé­cia­le­ment pour un sys­tème qui veut prendre en compte la plu­ri­pa­ren­ta­li­té et la « PAA » (« pro­créa­tion ami­ca­le­ment assis­tée », ou « PMA arti­sa­nale », c’est-à-dire les accords entre per­sonnes amies, sans contrôle médi­cal ou éta­tique, où le don­neur de sperme ne veut pas la filia­tion). J’avais ini­tia­le­ment pen­sé pro­po­ser comme solu­tion la limi­ta­tion de la recon­nais­sance dans le temps. En effet, la recon­nais­sance se fait aujourd’hui sans limi­ta­tion tem­po­relle (mais ne confère pas auto­ma­ti­que­ment l’autorité paren­tale si elle est effec­tuée plus d’un an après la nais­sance de l’enfant). Dans un sys­tème repo­sant sur le pro­jet paren­tal, il serait cohé­rent que les parents éta­blissent leur filia­tion avant même la nais­sance de l’enfant, par une recon­nais­sance anté­na­tale (comme beau­coup de pères le font déjà aujourd’hui).

Mais, au stade actuel des débats, je vou­lais avant tout mon­trer à quel point la réforme que je pro­pose peut se réa­li­ser avec une grande éco­no­mie de moyens (il suf­fit de la lire pour voir com­bien elle tient en assez peu de lignes), qu’il n’y a pas besoin de beau­coup toi­let­ter le Code civil pour l’apprêter et le rehaus­ser. Et donc je vou­lais conser­ver dans ma pro­po­si­tion, autant que cohé­rent, les dis­po­si­tions actuelles et ne chan­ger que le stric­te­ment néces­saire. Et puis, à force d’essayer de trou­ver des failles, je pense qu’on finit par ima­gi­ner des situa­tions très impro­bables. Non pas qu’il soit inin­té­res­sant (bien au contraire) d’imaginer par exemple ce que pour­rait être la filia­tion d’une per­sonne extra­ter­restre, mais on risque de perdre de vue les cas pro­blé­ma­tiques bien réels. Sou­ve­nons-nous d’abord, lorsqu’on pose la ques­tion « qui serait auto­ri­sé à vou­loir ? », que, dans notre pré­sent sys­tème, lorsqu’une femme céli­ba­taire a un enfant, son voi­sin mas­cu­lin pour­rait très bien aller à la mai­rie le recon­naître. Pour­quoi ne cherche-t-on pas à pré­ve­nir et empê­cher cela ? Parce que c’est très impro­bable, et, si ça devait arri­ver, il y a les règles géné­rales pour le conten­tieux. Voi­là donc pour les situa­tions impro­bables : elles n’appellent pas néces­sai­re­ment une solu­tion spé­ci­fique.

Plus lar­ge­ment, la ques­tion de « qui serait auto­ri­sé à vou­loir ? » pose la ques­tion de la plu­ri­pa­ren­ta­li­té : j’y réponds ci-après.

La disqualification totale de la biologie ?

Le point sou­le­vé ensuite par Marc Pichard serait contre « la dis­qua­li­fi­ca­tion totale de la bio­lo­gie ». On pour­rait pen­ser que c’est là mon inten­tion, comme je récuse les tests ADN pour éta­blir la filia­tion. De manière géné­rale, je pense qu’il est bon que le droit fasse comme si les per­sonnes étaient purs esprits. Mais je ne nie pas que les êtres humains vivent par des corps, les tests ADN peuvent les iden­ti­fier de façon fiable. C’est la créa­tion auto­ma­tique d’obligations légales entre per­sonnes par­ta­geant gènes et allèles que je récuse. D’ailleurs, Anne-Marie Leroyer, dont Marc Pichard sou­tient la solu­tion, était inter­ve­nue pour défendre la dis­tinc­tion entre iden­ti­té et filia­tion lors du col­loque du Syn­di­cat de la magis­tra­ture au Palais du Luxem­bourg le 3 novembre 2014.

La pluriparentalité

Marc Pichard revient ensuite sur la dif­fi­cul­té posée par la plu­ri­pa­ren­ta­li­té. Il pose la ques­tion de « l’accord de la ges­ta­trice » pour éta­blir les filia­tions ulté­rieures : cela rap­pelle vague­ment le sys­tème alle­mand, et il en sou­ligne uti­le­ment les limites poten­tielles (situa­tion de pri­vi­lège, et donc d’abus — mais remar­quons que le droit belge a très bien su évi­ter ces écueils). Quant à craindre une trop grande ouver­ture et une mul­ti­pli­ca­tion incon­trô­lée du nombre de parents, je recom­mande la lec­ture de la somme de Nicole Gal­lus[16] sur la filia­tion volon­taire en droit belge et fran­çais, et spé­cia­le­ment son tra­vail sur la juris­pru­dence en matière de pos­ses­sion d’état : il arrive qu’un homme non marié meure avant qu’il ait recon­nu son enfant (sou­vent avant même la nais­sance). La juris­pru­dence, tant belge que fran­çaise, a pu dans ce cas éta­blir la pos­ses­sion d’état[17] de père : l’homme avait repeint la future chambre de l’enfant, ou était venu à son tra­vail une bou­teille de cham­pagne à la main, annon­çant « je vais être papa ! ». Bref, il avait rem­pli les condi­tions requises par la pos­ses­sion d’état : trac­ta­tus (le trai­te­ment) ou fama (la répu­ta­tion). Et qu’est-ce donc la pos­ses­sion d’état anté­na­tale sinon un autre nom pour un pro­jet paren­tal mani­fes­té ? Sans oublier l’importance crois­sante que la notion de pro­jet paren­tal a prise dans notre droit, comme le relève Lau­rence Bru­net[18]. Donc notre sys­tème juri­dique sait déjà trai­ter le pro­jet paren­tal, et il est tout à fait pos­sible de faire repo­ser un sys­tème de conten­tieux sur lui, comme je le pro­pose.

Autres objections

Une objec­tion sup­plé­men­taire sou­le­vée serait une sorte de « pho­bie admi­nis­tra­tive » : lorsqu’un parent se déro­be­rait à l’acte de recon­nais­sance. Outre que je n’ai pas cher­ché (loin de là !) à abo­lir la pos­ses­sion d’état, qui peut tou­jours être uti­li­sée en cas de négli­gence, la déro­bade active est abor­dée dans ma pro­po­si­tion de loi : c’est le fameux article 10 dont je par­lais plus avant.

La der­nière objec­tion que for­mule Marc Pichard est sur la ques­tion de la per­sis­tance de l’engagement dans le temps : comme il le sou­ligne lui-même, ce pro­blème est déjà connu en droit actuel. L’assertion que ce pro­blème ver­rait son acui­té accrue ne me semble pas convain­cante, bien au contraire. Cette idée me semble paral­lèle à celle voyant comme néces­sai­re­ment posi­tif d’avoir comme parents les per­sonnes qui ont trans­mis leur patri­moine géné­tique : j’ai déjà abor­dé ce point dans un billet pré­cé­dent[19] sur ce blog.

Après ces objec­tions, l’article se conclut par la solu­tion pré­co­ni­sée : un mode d’établissement sui gene­ris en cas de PMA hété­ro­logue, où il est sim­ple­ment don­né en note le rap­port Thé­ry-Leroyer, lais­sant entendre que la solu­tion pré­co­ni­sée est en fait un appui plein et entier au dit rap­port. Il n’est pas abor­dé quelles seraient les pos­sibles objec­tions que l’on pour­rait lui oppo­ser, si la plu­pa­ri­pa­ren­ta­li­té est pro­té­gé avec cette solu­tion (je pense qu’elle ne l’est pas), si la filia­tion dans le cas d’une pro­créa­tion assis­tée hors par­cours éta­tique ou médi­cal serait bien prise en charge (non plus), ou si la trans­pa­ren­ta­li­té y est même envi­sa­geable (pas plus).

Conclusion

Peut-être que, le moment venu, il sem­ble­ra au plus grand nombre que la moins mau­vaise chose à faire est de sacri­fier les enfants des familles plu­ri­pa­ren­tales et trans­pa­ren­tales pour sécu­ri­ser les enfants de couples de femmes ayant eu recours à la PMA. Mais peut-être que nous pou­vons faire quelque chose de plus auda­cieux en réflé­chis­sant dès main­te­nant à une réforme de la filia­tion capable de pro­té­ger tous les enfants. C’est l’essence de ma pro­po­si­tion de loi.


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