Toutes les propositions visant à établir la filiation des enfants nés de PMA avant la loi bioéthique avec celle de leurs mères qui n’a pas accouché ont été repoussées lors des débats ayant précédé l’adoption en première lecture de la loi bioéthique à l’Assemblée nationale. Je pense que la dernière solution est la réforme de l’adoption.
Une autre proposition de réforme
L’association Parents Sans Droits propose une réforme de la filiation.
L’idéologie de la distinction
Pour justifier la création d’un nouveau mode d’établissement de la filiation propre à la PMA, il nous est opposé qu’il y aurait déjà une filiation « charnelle » et une filiation adoptive, et comme la filiation par PMA ne serait ni l’une ni l’autre, il serait impératif de distinguer entre les modes de conception.
Qu’en est-il réellement ?
Qu’en est-il réellement ?
Inspiration belge (2) : consentement, viol et responsabilité dans la filiation
Notre proposition de généralisation de la reconnaissance est souvent comprise à l’aune du modèle français, mais l’exemple belge nous permet d’envisager son fonctionnement dans un cadre différent.
Inspiration belge (1) : mères sociales séparées et adoption hors mariage
La Belgique, seul pays entre tous ceux qui ont ouvert la PMA aux couples de femmes à n’avoir pas réformé la filiation en même temps, a depuis plusieurs années appris de ses erreurs initiales : ainsi, même si je ne suis pas plus partisan du modèle belge que du modèle catalan, nous inspirer de ce que notre voisin a fait serait fort utile.
Proposition de loi PMA par le groupe France Insoumise
Le groupe France Insoumise de l’Assemblée nationale a déposé la proposition de loi « visant à faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel » le 21 novembre 2018.
Les trois grands types de réforme possibles
Présentation rapide des trois types paradigmatiques de réforme possible du droit de la filiation.
Wikipédia : un an de mises à jour
Principales mises à jour et améliorations de mes articles sur Wikipédia, de septembre 2016 à septembre 2017.
Le fa’a’amu, le parent pauvre du droit français ?
J’accueille Jérémie Silvestro sur le sujet du fa’a’amu, évoqué au chapitre 7 de Filiation dès la naissance.
La nécessaire évolution (refondation) du droit de la filiation
Yagg avait déjà publié mon intervention lors du colloque organisé par le Syndicat de la magistrature au Palais du Luxembourg le 3 novembre 2014, je la publie ici pour qu’il soit plus facile de la retrouver.