Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789

Contribution aux États généraux LGBTI

L’importance de l’élaboration d’une revendication sur la filiation.

En novembre 2015, en atelier des États généraux LGBTI, j’ai insisté sur l’importance de l’élaboration d’une revendication sur la filiation. Voici en substance comment j’ai amorcé le débat :

Nous avons construit la revendication au mariage (et droits afférents) sur presque une quinzaine d’années. Au début, une revendication très minoritaire, en concurrence avec celle de revendiquer l’amélioration du pacs ou celle d’obtenir un contrat d’union civile avec droits équivalents au mariage mais sans le nom, elle est devenue la revendication largement majoritaire, soutenue même par celles et ceux qui ne défendaient pas le mariage en soi.

Aujourd’hui, le mariage est obtenu : dans cette période post-mariage, il nous faut redéfinir nos revendications. Et, clairement, elles seront plus techniques qu’avant. La revendication du mariage était explicable à un enfant. Ce ne sera pas forcément le cas des nouvelles, qui demanderont largement plus d’efforts d’élaboration.

Celle de la PMA s’impose parmi les principales. Et il est difficilement concevable qu’une loi PMA n’inclue pas un volet filiation : la Belgique n’avait pas inclus ce volet, en ouvrant la PMA aux couples de femmes en 2007 sans modifier les règles de filiation. Mais elle a finalement revu sa position en 2014, en adoptant de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2015, et je ne pense pas qu’un autre pays recommencerait cette erreur.

Si je prends l’exemple de la récente proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil, une analogie est possible : les associations de personnes transgenres ont proposé des amendements, très techniques, article par article. En soi, que l’on soit d’accord ou non avec le contenu des amendements, c’est un travail remarquable. J’ai l’intuition que si demain (hypothèse complètement irréaliste, mais posons-la pour la discussion) un projet ou une proposition de loi sur la PMA était déposée, nous ne serions pas capables (à part quelques rares personnes et associations), collectivement, d’anticiper la portée des modifications proposées par son volet filiation et de proposer des amendements en conséquence.

Et il est difficile d’obtenir une chose lorsqu’on ne comprend pas très bien ce que l’on demande et qu’on a du mal à la formuler. Par expérience, en discutant de ma proposition de loi « tendant à réformer la filiation », je sais bien que, même chez des esprits très favorables à priori, des objections peuvent survenir, simplement en découvrant les implications du sujet. Il est possible de surmonter ces objections, en discutant, en approfondissant, mais cela prend du temps et on ne peut espérer remporter un débat dans cet état d’impréparation. La construction d’une revendication largement partagée concernant la filiation doit donc être une priorité pour le mouvement LGBTI en France.

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