Ouverture des États généraux en 1789.

Contribution aux États généraux LGBTI

L’importance de l’élaboration d’une reven­di­ca­tion sur la fil­i­a­tion.

En novem­bre 2015, en ate­lier des États généraux LGBTI, j’ai insisté sur l’importance de l’élaboration d’une reven­di­ca­tion sur la fil­i­a­tion. Voici en sub­stance com­ment j’ai amor­cé le débat :

Nous avons con­stru­it la reven­di­ca­tion au mariage (et droits afférents) sur presque une quin­zaine d’années. Au début, une reven­di­ca­tion très minori­taire, en con­cur­rence avec celle de revendi­quer l’amélioration du pacs ou celle d’obtenir un con­trat d’union civile avec droits équiv­a­lents au mariage mais sans le nom, elle est dev­enue la reven­di­ca­tion large­ment majori­taire, soutenue même par celles et ceux qui ne défendaient pas le mariage en soi.

Aujourd’hui, le mariage est obtenu : dans cette péri­ode post-mariage, il nous faut redéfinir nos reven­di­ca­tions. Et, claire­ment, elles seront plus tech­niques qu’avant. La reven­di­ca­tion du mariage était explic­a­ble à un enfant. Ce ne sera pas for­cé­ment le cas des nou­velles, qui deman­deront large­ment plus d’efforts d’élaboration.

Celle de la PMA s’impose par­mi les prin­ci­pales. Et il est dif­fi­cile­ment con­cev­able qu’une loi PMA n’inclue pas un volet fil­i­a­tion : la Bel­gique n’avait pas inclue ce volet, en ouvrant la PMA aux cou­ples de femmes en 2007 sans mod­i­fi­er les règles de fil­i­a­tion. Mais elle a finale­ment revu sa posi­tion en 2014, en adop­tant de nou­velles règles applic­a­bles au 1er jan­vi­er 2015, et je ne pense pas qu’un autre pays recom­mencerait cette erreur.

Si je prends l’exemple de la récente propo­si­tion de loi rel­a­tive à la mod­i­fi­ca­tion de la men­tion du sexe à l’état civ­il, une analo­gie est pos­si­ble : les asso­ci­a­tions de per­son­nes trans­gen­res ont pro­posé des amende­ments, très tech­niques, arti­cle par arti­cle. En soi, que l’on soit d’accord ou non avec le con­tenu des amende­ments, c’est un tra­vail remar­quable. J’ai l’intuition que si demain (hypothèse com­plète­ment irréal­iste, mais posons-la pour la dis­cus­sion) un pro­jet ou une propo­si­tion de loi sur la PMA était déposée, nous ne seri­ons pas capa­bles (à part quelques rares per­son­nes et asso­ci­a­tions), col­lec­tive­ment, d’anticiper la portée des mod­i­fi­ca­tions pro­posées par son volet fil­i­a­tion et de pro­pos­er des amende­ments en con­séquence.

Et il est dif­fi­cile d’obtenir une chose lorsqu’on ne com­prend pas très bien ce que l’on demande et qu’on a du mal à la for­muler. Par expéri­ence, en dis­cu­tant de ma propo­si­tion de loi « ten­dant à réformer la fil­i­a­tion », je sais bien que, même chez des esprits très favor­ables à pri­ori, des objec­tions peu­vent sur­venir, sim­ple­ment en décou­vrant les impli­ca­tions du sujet. Il est pos­si­ble de sur­mon­ter ces objec­tions, en dis­cu­tant, en appro­fondis­sant, mais cela prend du temps et on ne peut espér­er rem­porter un débat dans cet état d’impréparation. La con­struc­tion d’une reven­di­ca­tion large­ment partagée con­cer­nant la fil­i­a­tion doit donc être une pri­or­ité pour le mou­ve­ment LGBTI en France.

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