Ouverture des États généraux en 1789.

Contribution aux États généraux LGBTI

L’importance de l’élaboration d’une reven­di­ca­tion sur la filia­tion.

En novembre 2015, en ate­lier des États géné­raux LGBTI, j’ai insis­té sur l’importance de l’élaboration d’une reven­di­ca­tion sur la filia­tion. Voi­ci en sub­stance com­ment j’ai amor­cé le débat :

Nous avons construit la reven­di­ca­tion au mariage (et droits affé­rents) sur presque une quin­zaine d’années. Au début, une reven­di­ca­tion très mino­ri­taire, en concur­rence avec celle de reven­di­quer l’amélioration du pacs ou celle d’obtenir un contrat d’union civile avec droits équi­va­lents au mariage mais sans le nom, elle est deve­nue la reven­di­ca­tion lar­ge­ment majo­ri­taire, sou­te­nue même par celles et ceux qui ne défen­daient pas le mariage en soi.

Aujourd’hui, le mariage est obte­nu : dans cette période post-mariage, il nous faut redé­fi­nir nos reven­di­ca­tions. Et, clai­re­ment, elles seront plus tech­niques qu’avant. La reven­di­ca­tion du mariage était expli­cable à un enfant. Ce ne sera pas for­cé­ment le cas des nou­velles, qui deman­de­ront lar­ge­ment plus d’efforts d’élaboration.

Celle de la PMA s’impose par­mi les prin­ci­pales. Et il est dif­fi­ci­le­ment conce­vable qu’une loi PMA n’inclue pas un volet filia­tion : la Bel­gique n’avait pas inclus ce volet, en ouvrant la PMA aux couples de femmes en 2007 sans modi­fier les règles de filia­tion. Mais elle a fina­le­ment revu sa posi­tion en 2014, en adop­tant de nou­velles règles appli­cables au 1er jan­vier 2015, et je ne pense pas qu’un autre pays recom­men­ce­rait cette erreur.

Si je prends l’exemple de la récente pro­po­si­tion de loi rela­tive à la modi­fi­ca­tion de la men­tion du sexe à l’é­tat civil, une ana­lo­gie est pos­sible : les asso­cia­tions de per­sonnes trans­genres ont pro­po­sé des amen­de­ments, très tech­niques, article par article. En soi, que l’on soit d’accord ou non avec le conte­nu des amen­de­ments, c’est un tra­vail remar­quable. J’ai l’intuition que si demain (hypo­thèse com­plè­te­ment irréa­liste, mais posons-la pour la dis­cus­sion) un pro­jet ou une pro­po­si­tion de loi sur la PMA était dépo­sée, nous ne serions pas capables (à part quelques rares per­sonnes et asso­cia­tions), col­lec­ti­ve­ment, d’anticiper la por­tée des modi­fi­ca­tions pro­po­sées par son volet filia­tion et de pro­po­ser des amen­de­ments en consé­quence.

Et il est dif­fi­cile d’obtenir une chose lorsqu’on ne com­prend pas très bien ce que l’on demande et qu’on a du mal à la for­mu­ler. Par expé­rience, en dis­cu­tant de ma pro­po­si­tion de loi « ten­dant à réfor­mer la filia­tion », je sais bien que, même chez des esprits très favo­rables à prio­ri, des objec­tions peuvent sur­ve­nir, sim­ple­ment en décou­vrant les impli­ca­tions du sujet. Il est pos­sible de sur­mon­ter ces objec­tions, en dis­cu­tant, en appro­fon­dis­sant, mais cela prend du temps et on ne peut espé­rer rem­por­ter un débat dans cet état d’impréparation. La construc­tion d’une reven­di­ca­tion lar­ge­ment par­ta­gée concer­nant la filia­tion doit donc être une prio­ri­té pour le mou­ve­ment LGBTI en France.

0 comments on “Contribution aux États généraux LGBTIAdd yours →

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.