La louve nourrissant Romulus et Rémus.

L’adoption de l’enfant du conjoint

La recon­nais­sance ne peut devenir le mode unique d’établissement de la fil­i­a­tion.

Si dans mon livre[1] je souligne dès l’introduction l’incongruité qu’il y a à faire adopter leurs enfants par leurs pro­pres par­ents, ce n’est pas pour autant que je souhaite que la recon­nais­sance devi­enne le mode unique d’établissement de la fil­i­a­tion.

Un problème de cohérence

Ma réforme porte sur le titre VII du Code civ­il, c’est-à-dire sur la fil­i­a­tion hors adop­tion, et, même si j’ai rarement été inter­rogé là-dessus, sinon dans des con­ver­sa­tions privées, un point impor­tant est lais­sé dans l’ombre : com­ment traiter la beau-parental­ité lorsque celle-ci souhaite devenir une parental­ité pleine et entière, lorsque le beau-par­ent souhaite la total­ité des droits et des devoirs d’un par­ent ? Est-ce que cette per­son­ne devrait pass­er par l’acte de recon­nais­sance ? De fait, la cohérence du sys­tème de con­tentieux, fondé sur le pro­jet parental, demande que non. S’il n’y a pas lieu de dis­tinguer selon le mode de pro­créa­tion, il faut con­tin­uer à dis­tinguer entre les par­ents dont la volon­té et l’engagement parental ont mis en œuvre les forces pro­créa­tri­ces qui ont abouti à la venue au monde de l’enfant, et les par­ents qui sont arrivés plus tard dans l’histoire de cet enfant. Dans cette dernière sit­u­a­tion, une procé­dure dis­tincte (appelons-la « adop­tion de l’enfant du con­joint » puisque c’est son nom actuel) devrait être util­isée.

L’utilisation actuelle par les couples de femmes

Actuelle­ment, « l’adoption de l’enfant du con­joint » (très con­crète­ment, dans l’immense majorité des cas : de la con­jointe) est la procé­dure util­isée par les cou­ples de femmes pour établir la fil­i­a­tion des enfants avec leurs deux mères : la femme qui a accouché est automa­tique­ment la mère légale, celle qui n’a pas accouché doit épouser sa com­pagne, si ce n’est déjà fait, et adopter le ou les enfants de sa con­jointe. Cette procé­dure, réservée aux cou­ples mar­iés, per­met le partage de l’autorité parentale plutôt que son trans­fert comme dans le cas des autres procé­dures d’adoption : la femme qui a accouché ne cesse pas d’être mère, le ou les enfants auront deux mères légales à la fin de la procé­dure.

C’est une procé­dure man­i­feste­ment conçue à l’origine pour la beau-parental­ité, mais à laque­lle les cou­ples de sexe dif­férent recourent peu, sans doute en rai­son de la facil­ité pour un beau-père qui voudrait devenir père des enfants de sa com­pagne de sim­ple­ment les recon­naitre. L’ethnologue Agnès Mar­tial a d’ailleurs tra­vail­lé[2] sur les prob­lèmes ain­si posés comme je l’évoque au chapitre 8 de mon livre (« Chapitre 8 : Des Mar­ius irre­spon­s­ables et des Fan­nys filles-mères »).

L’association Les enfants d’Arc en Ciel a pub­lié[3] de nom­breux témoignages de femmes rela­tant les dif­fi­cultés de cette forme d’adoption, les lenteurs et les vex­a­tions admin­is­tra­tives, même après la jurispru­dence favor­able de la Cour de cas­sa­tion du 22 sep­tem­bre 2014. Et ne par­lons même pas des cou­ples qui ne veu­lent ou ne peu­vent pas se mari­er (cou­ples séparés), ou encore de la pluri­parental­ité (plus de deux par­ents) : je l’ai déjà dit, cette procé­dure, qui con­siste à faire adopter par des par­ents leurs pro­pres enfants, n’est absol­u­ment pas adap­tée à l’établissement de la fil­i­a­tion dans les cas autres que la véri­ta­ble beau-parental­ité. Elle n’est d’ailleurs pas demandée aux cou­ples de sexe dif­férent recourant à la PMA hétéro­logue.

Problème de cohérence avec un système basé sur le projet parental : fragilité de la reconnaissance

Si j’ai pro­posé que la recon­nais­sance devi­enne le mode d’établissement par défaut pour la fil­i­a­tion non con­tentieuse, cela ne pour­rait con­venir pour une per­son­ne arrivant tar­di­ve­ment dans le pro­jet parental (après la con­cep­tion et plus encore après la nais­sance) : en cas de con­tentieux, elle ne pour­rait argüer de l’antériorité de son pro­jet.

Si elle ne souhaite que des facil­ités pour la ges­tion de la vie quo­ti­di­enne de son nou­veau foy­er, les réformes pro­posées dans le chapitre « Recon­naitre la place famil­iale du beau-par­ent » dans le rap­port d’Irène Théry et d’Anne-Marie Leroy­er[4] me sem­blent per­ti­nentes : plutôt qu’un statut mono­lithique, un ensem­ble de mesures pou­vant être mis en œuvre par­tielle­ment ou totale­ment, selon le degré d’engagement voulu par cha­cune des par­ties. Mais dans le cas d’une per­son­ne, pleine­ment sat­is­faite de la sit­u­a­tion trou­vée en entrant en rela­tion sen­ti­men­tale avec le ou les par­ents de l’enfant, et souhai­tant s’investir totale­ment dans un rôle parental (donc indépen­dant de sa rela­tion avec le ou les par­ents) et non pas sim­ple­ment de beau-par­ent (donc dépen­dant de sa rela­tion avec le ou les par­ents), « l’adoption de l’enfant du con­joint » per­met, à la dif­férence de la recon­nais­sance, d’acter le fait que la per­son­ne n’a pas pris part au pro­jet parental ayant mobil­isé les forces pro­créa­tri­ces qui ont abouti à la venue au monde de l’enfant, mais qu’elle souhaite, irrévo­ca­ble­ment, la pleine respon­s­abil­ité parentale en accord avec les par­ents de l’enfant.

La nécessaire réforme

Toute­fois, la procé­dure ne peut con­venir en l’état : d’abord parce qu’elle est restreinte aux cou­ples mar­iés, ce qui est un archaïsme dans la con­cep­tion du cou­ple et de la famille. Il faudrait au min­i­mum l’étendre aux cou­ples pac­sés, mais je ne vois pas d’obstacle sérieux à son exten­sion aux con­cu­bins. J’y vois même un avan­tage majeur : en util­isant la forme de l’adoption sim­ple, cette exten­sion aux con­cu­bins pour­rait ouvrir la voie, si elle était en même temps accom­pa­g­née d’une con­cep­tion élargie du con­cu­bi­nage, à la prise en compte des réal­ités famil­iales au sein de rela­tions sen­ti­men­tales inclu­ant plus de deux per­son­nes simul­tané­ment (familles polyamoureuses).

Ensuite, la procé­dure est trop judi­cia­risée. Les caus­es sont anci­ennes : la réforme opérée par l’ordonnance du 23 décem­bre 1958 a sup­primé l’adoption con­tractuelle. En effet, avant cette réforme, l’ancien arti­cle 358 du Code civ­il dis­po­sait que l’adoption était une déc­la­ra­tion souscrite par la per­son­ne adop­tante et par la per­son­ne adop­tée — ou en son nom par son ou sa représen­tante légale si elle avait moins de 16 ans — et qu’elle pou­vait être faite devant notaire, sans juge. Après la réforme, l’adoption résulte exclu­sive­ment d’un juge­ment ren­du sur requête[5].

Si on peut com­pren­dre le souci prob­a­ble de prévenir les trafics d’enfants dans les cas des adop­tions pour des enfants n’étant pas déjà dans la famille, l’adoption de l’enfant du con­joint a été embar­quée dans une réforme qui ne la con­cer­nait pas.

Une réforme utile serait donc de déju­di­cia­ris­er l’adoption de l’enfant du con­joint, au moins par­tielle­ment. Actuelle­ment, le notaire établit la pre­mière par­tie de la procé­dure : le con­sen­te­ment du par­ent légal à l’adoption de son enfant par son ou sa con­jointe, suivi deux mois plus tard par une attes­ta­tion de non-rétrac­ta­tion. Le notaire pour­rait doré­na­vant finir de com­pléter la procé­dure en réu­nis­sant les doc­u­ments demandés dans une liste préétablie, procé­dure qui serait, in fine, soumise à un juge pour sim­ple homolo­ga­tion.


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