La Louve du Capitole nourrissant Romulus et Rémus

L’adoption de l’enfant du conjoint

La recon­nais­sance ne peut deve­nir le mode unique d’établissement de la filia­tion.

Si dans mon livre[1] je sou­ligne dès l’introduction l’incongruité qu’il y a à faire adop­ter leurs enfants par leurs propres parents, ce n’est pas pour autant que je sou­haite que la recon­nais­sance devienne le mode unique d’établissement de la filia­tion.

Un problème de cohérence

Ma réforme porte sur le titre VII du Code civil, c’est-à-dire sur la filia­tion hors adop­tion, et, même si j’ai rare­ment été inter­ro­gé là-des­sus, sinon dans des conver­sa­tions pri­vées, un point impor­tant est lais­sé dans l’ombre : com­ment trai­ter la beau-paren­ta­li­té lorsque celle-ci sou­haite deve­nir une paren­ta­li­té pleine et entière, lorsque le beau-parent sou­haite la tota­li­té des droits et des devoirs d’un parent ? Est-ce que cette per­sonne devrait pas­ser par l’acte de recon­nais­sance ? De fait, la cohé­rence du sys­tème de conten­tieux, fon­dé sur le pro­jet paren­tal, demande que non. S’il n’y a pas lieu de dis­tin­guer selon le mode de pro­créa­tion, il faut conti­nuer à dis­tin­guer entre les parents dont la volon­té et l’engagement paren­tal ont mis en œuvre les forces pro­créa­trices qui ont abou­ti à la venue au monde de l’enfant, et les parents qui sont arri­vés plus tard dans l’histoire de cet enfant. Dans cette der­nière situa­tion, une pro­cé­dure dis­tincte (appe­lons-la « adop­tion de l’enfant du conjoint » puisque c’est son nom actuel) devrait être uti­li­sée.

L’utilisation actuelle par les couples de femmes

Actuel­le­ment, « l’adoption de l’enfant du conjoint » (très concrè­te­ment, dans l’immense majo­ri­té des cas : de la conjointe) est la pro­cé­dure uti­li­sée par les couples de femmes pour éta­blir la filia­tion des enfants avec leurs deux mères : la femme qui a accou­ché est auto­ma­ti­que­ment la mère légale, celle qui n’a pas accou­ché doit épou­ser sa com­pagne, si ce n’est déjà fait, et adop­ter le ou les enfants de sa conjointe. Cette pro­cé­dure, réser­vée aux couples mariés, per­met le par­tage de l’autorité paren­tale plu­tôt que son trans­fert comme dans le cas des autres pro­cé­dures d’adoption : la femme qui a accou­ché ne cesse pas d’être mère, le ou les enfants auront deux mères légales à la fin de la pro­cé­dure.

C’est une pro­cé­dure mani­fes­te­ment conçue à l’origine pour la beau-paren­ta­li­té, mais à laquelle les couples de sexe dif­fé­rent recourent peu, sans doute en rai­son de la faci­li­té pour un beau-père qui vou­drait deve­nir père des enfants de sa com­pagne de sim­ple­ment les recon­naitre. L’ethnologue Agnès Mar­tial a d’ailleurs tra­vaillé[2] sur les pro­blèmes ain­si posés comme je l’évoque au cha­pitre 8 de mon livre (« Cha­pitre 8 : Des Marius irres­pon­sables et des Fan­nys filles-mères »).

L’association Les enfants d’Arc en Ciel a publié[3] de nom­breux témoi­gnages de femmes rela­tant les dif­fi­cul­tés de cette forme d’adoption, les len­teurs et les vexa­tions admi­nis­tra­tives, même après la juris­pru­dence favo­rable de la Cour de cas­sa­tion du 22 sep­tembre 2014. Et ne par­lons même pas des couples qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier (couples sépa­rés), ou encore de la plu­ri­pa­ren­ta­li­té (plus de deux parents) : je l’ai déjà dit, cette pro­cé­dure, qui consiste à faire adop­ter par des parents leurs propres enfants, n’est abso­lu­ment pas adap­tée à l’établissement de la filia­tion dans les cas autres que la véri­table beau-paren­ta­li­té. Elle n’est d’ailleurs pas deman­dée aux couples de sexe dif­fé­rent recou­rant à la PMA hété­ro­logue.

Problème de cohérence avec un système basé sur le projet parental : fragilité de la reconnaissance

Si j’ai pro­po­sé que la recon­nais­sance devienne le mode d’établissement par défaut pour la filia­tion non conten­tieuse, cela ne pour­rait conve­nir pour une per­sonne arri­vant tar­di­ve­ment dans le pro­jet paren­tal (après la concep­tion et plus encore après la nais­sance) : en cas de conten­tieux, elle ne pour­rait argüer de l’antériorité de son pro­jet.

Si elle ne sou­haite que des faci­li­tés pour la ges­tion de la vie quo­ti­dienne de son nou­veau foyer, les réformes pro­po­sées dans le cha­pitre « Recon­naitre la place fami­liale du beau-parent » dans le rap­port d’Irène Thé­ry et d’Anne-Marie Leroyer[4] me semblent per­ti­nentes : plu­tôt qu’un sta­tut mono­li­thique, un ensemble de mesures pou­vant être mis en œuvre par­tiel­le­ment ou tota­le­ment, selon le degré d’engagement vou­lu par cha­cune des par­ties. Mais dans le cas d’une per­sonne, plei­ne­ment satis­faite de la situa­tion trou­vée en entrant en rela­tion sen­ti­men­tale avec le ou les parents de l’enfant, et sou­hai­tant s’investir tota­le­ment dans un rôle paren­tal (donc indé­pen­dant de sa rela­tion avec le ou les parents) et non pas sim­ple­ment de beau-parent (donc dépen­dant de sa rela­tion avec le ou les parents), « l’adoption de l’enfant du conjoint » per­met, à la dif­fé­rence de la recon­nais­sance, d’acter le fait que la per­sonne n’a pas pris part au pro­jet paren­tal ayant mobi­li­sé les forces pro­créa­trices qui ont abou­ti à la venue au monde de l’enfant, mais qu’elle sou­haite, irré­vo­ca­ble­ment, la pleine res­pon­sa­bi­li­té paren­tale en accord avec les parents de l’enfant.

La nécessaire réforme

Tou­te­fois, la pro­cé­dure ne peut conve­nir en l’état : d’abord parce qu’elle est res­treinte aux couples mariés, ce qui est un archaïsme dans la concep­tion du couple et de la famille. Il fau­drait au mini­mum l’étendre aux couples pac­sés, mais je ne vois pas d’obstacle sérieux à son exten­sion aux concu­bins. J’y vois même un avan­tage majeur : en uti­li­sant la forme de l’adoption simple, cette exten­sion aux concu­bins pour­rait ouvrir la voie, si elle était en même temps accom­pa­gnée d’une concep­tion élar­gie du concu­bi­nage, à la prise en compte des réa­li­tés fami­liales au sein de rela­tions sen­ti­men­tales incluant plus de deux per­sonnes simul­ta­né­ment (familles poly­amou­reuses).

Ensuite, la pro­cé­dure est trop judi­cia­ri­sée. Les causes sont anciennes : la réforme opé­rée par l’ordonnance du 23 décembre 1958 a sup­pri­mé l’adoption contrac­tuelle. En effet, avant cette réforme, l’ancien article 358 du Code civil dis­po­sait que l’adoption était une décla­ra­tion sous­crite par la per­sonne adop­tante et par la per­sonne adop­tée — ou en son nom par son ou sa repré­sen­tante légale si elle avait moins de 16 ans — et qu’elle pou­vait être faite devant notaire, sans juge. Après la réforme, l’adoption résulte exclu­si­ve­ment d’un juge­ment ren­du sur requête[5].

Si on peut com­prendre le sou­ci pro­bable de pré­ve­nir les tra­fics d’enfants dans les cas des adop­tions pour des enfants n’étant pas déjà dans la famille, l’adoption de l’enfant du conjoint a été embar­quée dans une réforme qui ne la concer­nait pas.

Une réforme utile serait donc de déju­di­cia­ri­ser l’adoption de l’enfant du conjoint, au moins par­tiel­le­ment. Actuel­le­ment, le notaire éta­blit la pre­mière par­tie de la pro­cé­dure : le consen­te­ment du parent légal à l’adoption de son enfant par son ou sa conjointe, sui­vi deux mois plus tard par une attes­ta­tion de non-rétrac­ta­tion. Le notaire pour­rait doré­na­vant finir de com­plé­ter la pro­cé­dure en réunis­sant les docu­ments deman­dés dans une liste pré­éta­blie, pro­cé­dure qui serait, in fine, sou­mise à un juge pour simple homo­lo­ga­tion.


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