Toutes les propositions visant à établir la filiation des enfants nés de PMA avant la loi bioéthique avec celle de leurs mères qui n’a pas accouché ont été repoussées lors des débats ayant précédé l’adoption en première lecture de la loi bioéthique à l’Assemblée nationale. Je pense que la dernière solution est la réforme de l’adoption.

L’association Parents Sans Droits propose une réforme de la filiation.

Pour justifier la création d’un nouveau mode d’établissement de la filiation propre à la PMA, il nous est opposé qu’il y aurait déjà une filiation « charnelle » et une filiation adoptive, et comme la filiation par PMA ne serait ni l’une ni l’autre, il serait impératif de distinguer entre les modes de conception.
Qu’en est-il réellement ?

Le groupe France Insoumise de l’Assemblée nationale a déposé la proposition de loi « visant à faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel » le 21 novembre 2018.

Présentation rapide des trois types paradigmatiques de réforme possible du droit de la filiation.